Association pour la Promotion de la Citoyenneté des Enfants et des Jeunes
contact@apcej.com
 

 

 

La Convention des Nations Unies sur les Droits de l'Enfant
du 20 Novembre 1989

en 89 QUESTIONS

... 15 ANS APRES

Un opuscule qui entend apporter des réponses à 89 questions concernant la Convention Internationale des Droits de l'Enfant (CIDE)
Une attente sur la C.I.D.E. (texte integral)
La carence de l'État sur les droits de l'enfant.
Un document pédagogique pour les adolescents et les pédagogues.
La C.I.D.E. 15 ans après…

 

 

 

 

 

 

 

Parmi les questions traitées

Quels sont les principaux droits de l'enfant?
Tous les enfants auront-ils des droits identiques?
Quels sont les droits de la personne de l'enfant?
Le droit de tout enfant à avoir une famille?
L'enfant est-il protégé dans son intégrité physique?
Qui doit veiller à son éducation et son développement?
Comment la justice s'applique-t-elle aux enfants?
Pourquoi une CIDE?
La France respecte-elle la Convention?

 

 

 

 

 

 

La Convention Internationale des Droits de l'Enfant (CIDE)

Adoptée le 20 novembre 1989 par l'assemblée générale de l'ONU, la CIDE a été ratifiée par la France par une loi du 2 juillet 1990.

Outre le rappel des droits affirmés par les textes de portée générale, la CIDE s'attache à trois domaines particuliers :
1) La prééminence du rôle des parents, qui se traduit par l'importance de la famille et donc du maintien de l'enfant dans son milieu familial.

2) La nécessité de règles applicables aux enfants impliqués dans une procédure judiciaire avec par exemple le droit d'être entendu et de s'exprimer, la priorité de l'éducatif sur la sanction pénale ou encore la nécessité pour les États de définir un âge minimal en dessous duquel les enfants sont pénalement irresponsables.

3) La proclamation des droits généraux à caractère sanitaire, économique, culturel et social, tels :
-Le droit et la liberté de pensée, de réflexion, d'expression, d'association et de réunion pacifique ;
-Le droit à l'éducation et aux loisirs ;
-Le droit à la santé et à l'accès aux soins ;
-Le droit à l'information et à la protection contre une information nuisible pour les mineurs ;
-Le droit aux origines dans la mesure du possible.

Néanmoins, même si la Convention internationale des droits de l'enfant a une valeur supérieure à la loi, celle-ci ne pose des obligations qu'à l'égard des États qui doivent adapter leur législation interne.
La plupart des dispositions de la CIDE ont fait l'objet d'une transposition en droit français.
Mais aucune juridiction internationale n'a été prévue pour veiller au respect de cette convention.
De plus, la CIDE ne peut être invoquée directement devant les juridictions internes à la France.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

OU COMMANDER


APCEJ
21 Rue Hoche
93500 PANTIN

01.48.30.81.98
06 70 14 86 31
contact@apcej.com


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Haut de page

COMMENTAIRES

 

[...] Il faut repenser le statut juridique de l'enfant [...]. C'est difficile souvent d'adapter un droit interne qui représente toutes nos traditions, nos façons de penser, à un nouveau droit international mais comme la France est à l'origine de la plupart de ces mutations du droit interne dans le sens de la défense des droits de tous et des droits de l'enfant, cela nous sera plus facile qu'à d'autres. Si c'est difficile, il faudra le faire quand même."

François Mitterrand
Président de la République Française
Bordeaux, le 10 juin 1989, Congrès de l’UNAF

Chiffon de papier et illusion ? Acte politique majeur consacrant une extraordinaire avancée des droits de l'enfant, donc des droits de l'Homme ?
La Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant ne peut pas laisser et ne laisse pas indifférent ! A preuve, l'engouement qu'elle suscite toujours 15 ans après son adoption chez les élèves et par-delà les enseignants, auprès des équipes éducatives et des dirigeants qui encadrent notre école républicaine, mais aussi chez les juristes, les travailleurs sociaux, les associations, etc.

Où se procurer le texte ?
Pourquoi une telle initiative ?
Qu'est-ce qu'une convention internationale ?
Qui l'a élaborée ?
Comment apprécier l'ampleur de ce document ?
Comment en interpréter les termes, les circonvolutions, les contradictions apparentes ou implicites, les silences aussi ?
Ne va-t-on pas trop loin en tenant l'enfant pour une personne ?
Pourquoi est-on si timoré su des questions aussi essentielles que l'engagement des enfants dans les conflits armés ou le refus du travail des enfants ?
Quel impact a eu et aura demain en France et de par le monde ce nouvel instrument juridique quand tant d'enfants sont les premières victimes de la pauvreté, des calamités naturelles ou de l'exploitation de l'homme par l'homme ?
A quels changements concrets et à quelles échéances faut-il s'attendre ?
Tout simplement, que contient ce traité ?

Autant de questions fréquemment posées.

 

Le texte intégral de la Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant du 20 novembre 1989 a été publié le 12 octobre 1990 au Journal Officiel de la République Française. De nombreux organismes publics ou privés ont contribué, contribuent toujours ou doivent contribuer à sa diffusion. Comme :


• le Ministère des Affaires Sociales,
• le Bureau International Catholique de l'Enfance (BICE),
• le Comité Français de l'UNICEF,
• le Comité Français d'Education pour la Santé (CFES),
• le COFRADE (Conseil Français des Associations pour les Droits de l'Enfant)
• la Fondation pour l’Enfance

Pour autant, nombreux sont les jeunes et les moins jeunes qui ignorent le contenu et la portée d’un traité international qui éclaire d’un jour nouveau les droits de l’Homme. En 1989, l'équipe de l'Institut de l’Enfance et de la Famille, avec Annie Bouyx et Claire Auzias, dirigée par Jean-Pierre Rosenczveig eut le souci de vulgariser cette Convention. Une mise à jour a été réalisée le 1er janvier 1996 par Denise Cacheux, député honoraire, alorsdirectrice de l'IDEF, devenue présidente depuis du COFRADE.


Cette nouvelle version, actualisée certes, mais refondue autour d’un nouveau plan – les interrogations d’aujourd’hui ne sont plus totalement celles de 1989 - a été réalisée par Jean-Pierre Rosenczveig pour le compte de DEI-France et de l’APCEJ, toujours avec l’aide d’Annie Bouyx, inspecteur principal de l’aide sociale, Guylène Le Gal, Sophie Ribot-Astier, Laurent Ott, Fabienne Cogulet-Bonnet et Paola Hine, membres de DEI-France. Certains commentaires développés à chaud en 1989 dans “ La Lettre de l’IDEF ” ont été conservés pour faire comprendre l’état d’esprit qui régnait au moment de la survenue de ce traité.


L’actualité n’a pas manqué depuis pour illustrer les enjeux modernes de ce texte fondamental.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Cet opuscule, entend toujours et plus que jamais contribuer à apporter des réponses mobilisatrices à ces questions.

Questions souvent plus faciles à poser qu'à résoudre comme il en va souvent dans le domaine des droits de l'Homme tant il est vrai que les véritables droits ne sont pas ceux que l'on affiche, mais ceux que l'on peut exercer. Il ne suffit pas d'affirmer des droits, encore faut-il réunir les conditions pour qu'ils soient respectés. Cela suppose encore bien des combats tant sont fortes les résistances au changement et à l'affirmation de nouvelles libertés. L’histoire du droit du travail illustre bien ce constat.

Un grand débat est ouvert, ici et ailleurs, chaque Etat-partie ayant désormais à adapter son droit interne à la Convention en fonction de sa culture et de ses moyens pour tendre vers l'idéal universel auquel il s'engage.
Un débat qui porte sur de nombreuses questions sous-jacentes : l'importance et les limites du droit, l’impérieuse nécessité d'une coopération internationale encore plus étroite et d'une solidarité interne, le rôle des instances internationales, etc.

Un débat qui ne saurait faire l'économie d'une réflexion sur l'idée que nous nous faisons de l'enfance et des enfants dans leur multiplicité et leur singularité ; d'une réflexion sur la place à leur faire dans cette société pour être mieux respectés dans leur personne et comme personne ; en vérité, d'une réflexion sur nous mêmes et notre projet de société car pour citer l’illustre médecin polonais Janusz Korczak qui incarne universellement et historiquement les droits des enfants "quand nous parlons d'enfant, c'est d'abord de nous que nous parlons".


La Convention a maintenant 15 ans. Elle est devenue LA référence internationale sur les droits de l’enfant, sinon sur les droits de l’Homme. Elle constitue un socle commun à quasiment toute l’humanité. Le sort des enfants du monde n’en a certes pas été révolutionné.
Pouvait-on s’attendre à autre chose ?

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Haut de page

-QU'EST-CE QU'UN ENFANT SELON LA CONVENTION ?

"Au sens de la présente Convention, un enfant s'entend de tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable."

Art. 1
Si la Convention fixe une limite maximale d'âge, elle est discrète sur le début de la vie. Quand devient-on un "être humain" ? Question délicate qui rejoint le débat sur l'interruption volontaire de grossesse. Si le réambule parle de protéger l'enfant avant et après la naissance,
l'article 6 ne vise que l’enfant né. En 1989, leConseil 'État, avait adopté la même attitude dans son rapport "De l'Ethique au Droit" en se gardant de définir le moment originel de la vie. La France a émis une réserve sur la Convention pour ne pas remettre en cause sa législation sur l'interruption volontaire de grossesse.

Dans chaque État la loi nationale peut parfaitement abaisser en dessous de 18 ans l'âge de la majorité. Cela ouvrirait plus tôt le bénéfice de tous les droits de 'Homme... mais au risque de réduire le droit à l'enfance.

Depuis 1974, la majorité est acquise en France à 18 ans. Toutefois la question de l’enfance peut elle être considérée comme identique aujourd’hui ? La étérioration de l’accès au monde du travail retarde l’accès de jeunes à l’exercice d’une pleine autonomie économique, sociale ou même affective et sexuelle. Cela ne doit-il pas se traduire sur le plan de la protection et de l’accompagnement des jeunes ? L’extension de l’âge “ buttoir ” de l’enfance jusqu’à 26 ans mérite aujourd’hui réflexion ; il ne s’agirait pas de maintenir en enfance ceux qui n’y sont plus, mais de prévenir au jeune adulte, une rupture des suivis et des accompagnements.

QUELQUES EXTRAITS DES 89 QUESTIONS

QU’EST-CE QUE “ l’INTÉRÊT SUPERIEUR ” DE L'ENFANT ?

L'intérêt supérieur de l'enfant (art. 3) est une notion-clé - sinon la notion majeure -de la Convention. Elle trouve tout son sens lorsque l'on sait qu'un enfant peut être un enjeu de conflits ou de pouvoir entre ses parents, mais également entre d'autres adultes, membres de la famille ou professionnels (grands-parents, famille d'accueil, institutions sociales, etc.).
D'autres intérêts peuvent intervenir dans une situation qui concerne un enfant : idéologiques, culturels ou économiques. La Convention affirme que tous ces autres intérêts, même légitimes, sont seconds par rapport à celui de l'enfant considéré comme intérêt "supérieur", c'est-à-dire ayant priorité.

Et puis il y a le court et le long terme : ce qui est bon aujourd’hui peut s’avérer inadapté pour demain ! Question délicate mais anale pour tous ceux qui sont en charge d’éducation ! Les besoins de l'enfant peuvent varier d'un temps à l'autre de son développement physique, psychique ou affectif. Il s'agit donc d'une orientation ou d'une ligne philosophique plus que d'une réponse stéréotypée. Il faudra apprécier au cas par cas.

Qui sera juge qu’une décision réponde à l’intérêt supérieur de l’enfant ? Bien sûr, en première ligne, ses parents ! Et d’une manière générale ceux qui l’ont en charge quand la question est posée. On peut espérer que le bon sens et l'affection que hacune des parties en conflit porte à l'enfant permettent de trouver une
bonne solution.
En dernier recours, les tribunaux trancheront. L'enfant ou ceux qui défendent ses intérêts en appelleront, éventuellement, à la justice. Dans un pays démocratique, il lui revient d'arbitrer entre des droits et des libertés contradictoires si quelqu'un s'estime spolié.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Clairement, elle s’imposait comme une étape mais d’aucune manière elle ne constituait ou ne constitue une fin en soi.

Déjà, avec les deux Protocoles additionnels adoptés depuis et entrés en application en 2002, elle a été complétée sur le plan juridique.
Mais un traité ne reste qu’un traité ! Mieux, sa dynamique a développé une dynamique de la coopération.

Au Sommet des Chefs d’Etat de 1990 et au Plan Mondial pour la Décennie a répondu l’Assemblée spéciale de l’ONU de mai 2002 et le programme “ Nous les Enfants ”. Là encore, on a pu attendre beaucoup, trop sans doute, de ces démarches. Le réalisme veut de constater qu’on est resté loin du compte, mais les points marqués sont déjà des acquis non négligeables. Tel est le lot du combat pour les droits de l’Homme. Un combat éternel et modeste.

La CIDE a une place exemplaire à y tenir pour des décennies et des décennies.

Il revient à chacun d’entre nous – d’abord aux pouvoirs publics, mais encore aux associations -d’en populariser les termes, d’en mettre en évidence ses ressorts et de la faire vivre au maximum.

La Convention internationale sur les droits de l’enfant offre un prétexte extraordinaire à réfléchir sur les droits de l’Homme, les institutions, la démocratie.

Mieux, elle est une ressource pour beaucoup de problèmes à traiter au quotidien. Nombre d’enfants et de jeunes s’y réfèrent régulièrement au nom de l’idée qu’ils se font de la Justice et des droits de l’Homme.

Ce n’est déjà pas rien !

L’Histoire des droits de l’Homme passe par des textes emblématiques !

Pantin, 20 novembre 2004

Jean-Pierre Rosenczveig, magistrat,
Président de DEI-France et de l’APCEJ

 

 

- L'ENFANT EST-IL PROTÉGÉ DANS SON INTÉGRITÉ PHYSIQUE ET MORALE ?

Oui. La Convention rappelle l'interdiction des violences à enfants, mais l'originalité de sa démarche veut que les Etats-parties 'engagent à conduire des programmes de prévention des violences familiales ou extra-familiales.

"Les États parties prennent toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l'enfant contre toutes formes de violence, d'atteinte ou de rutalités physiques ou mentales, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant qu'il est sous la garde de ses parents ou de l'un d'eux, de son ou ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui il est confié." Art. 19 al. 1

La Convention s'attache donc aux violences morales, physiques et sexuelles, d'origine familiale (parents, frère ou soeur) ou non. En
France, on évalue à 25% des violences constatées, les violences extra-familiales (établissements scolaires, colonies, institutions
spécialisées, etc.). Des milieux de protection de l’enfance ’assurent pas leur protection ! Dans les articles 34 et 35, les États-signataires s'engagent en outre à conduire des programmes de lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants -prostitution ou
pornographie - et contre les trafics dont ils peuvent être les victimes.
La loi française a encore été renforcée ces dernières années (1998, 2002, 2004), un programme d’inspections des structures
accueillant les enfants a été adopté en 2002. On veut rendre plus difficiles les agressions contre les enfants. On ne les empêchera jamais totalement ! Il s’agit encore de libérer la parole des enfants pour faire cesser les violences et de leur faire rendre justice. En 2004, le procès Outreau a montré combien il ne fallait pas s’appuyer sur la seule parole des enfants- victimes : il ne s’agit pas seulement de les auditionner, mais de les entendre et de remettre en perspective leurs propos ou leurs silences, leurs paroles et leurs attitudes.

 

– LA CIDE PENSE-T-ELLE AUX ENFANTS QUI CHAQUE JOUR MEURENT FAUTE DE SOINS OU DE NOURRITURE ?

Nombre de pays ne sont pas en mesure aujourd'hui 'assurer les soins essentiels dus à leurs enfants. Les articles de la Convention sur ce champ ne sont pas rédigés comme une
série de droits-créance -le droit à une prestation -auxquels les juridictions peuvent faire référence, mais comme un ensemble d’objectifs et de programmes d'actions que les
Etats parties s'engagent à mettre en oeuvre. C’est le lot des droits économiques et sociaux dans tous les traités internationaux.

"1. Les États parties reconnaissent le droit de l'enfant de
jouir du meilleur état de santé possible et de bénéficier de
services médicaux et de rééducation. Ils s'efforcent de garantir qu'aucun enfant ne soit privé du droit d'avoir accès
à ces services.

2. Les États parties s'efforcent d'assurer la réalisation intégrale du droit susmentionné et, en particulier, prennent
les mesures appropriées pour :
a) Réduire la mortalité parmi les nourrissons et les enfants;
b) Assurer à tous les enfants l'assistance médicale (...);
c) Lutter contre la maladie et la malnutrition (. .) ;
d) Assurer aux mères des soins prénatals et postnatals
appropriés;
e) Faire en sorte que tous les groupes de la société, en
particulier les parents et les enfants, reçoivent une
information sur la santé et la nutrition de l'enfant, les
avantages de l'allaitement au sein, l'hygiène et la salubrité
de l'environnement et la prévention des accidents, et
bénéficient d'une aide leur permettant de mettre à profit
cette information;
f) Développer les soins de santé préventifs, les conseils aux
parents et l'éducation et les services en matière de
planification familiale. ..
Art. 24 Comment la Convention pourrait-elle prétendre
dire le nombre de places d’accueil de la petite enfance nécessaire en France ? Cet exemple illustre bien que la Convention pour nécessaire est insuffisante si, dans le même temps, des programmes sociaux et médicaux ne sont pas mis en oeuvre comme le Plan Mondial en adopté à New York en septembre 1990

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

- LES ENFANTS PEUVENT-ILS FAIRE LA GUERRE ?

Aucun enfant ne peut devenir soldat avant 15 ans. Malheureusement de part le monde les enfants-soldats sont légion, c’est le cas de le dire ! On parle de 300 000 dans 41 pays. Les pays occidentaux souhaitaient que ce seuil d'âge soit plus élevé. Un compromis notable a du être consenti sur ce point devant le nombre des Etats soucieux de mobiliser les plus jeunes dans les conflits. Néanmoins, l'application de cet article aurait déjà eu l'avantage de mettre fin à la situation imposée à nombre d'enfants de par le monde.

"1. Les États parties s'engagent à respecter et à faire respecter les règles du droit humanitaire international qui leur sont applicables en cas de conflit armé et dont la protection s'étend aux enfants.
2. Les États parties prennent toutes les mesures possibles
dans la pratique pour veiller à ce que les personnes n'ayant
pas atteint l'âge de 15 ans ne participent pas directement
aux hostilités.
3. Les États parties s'abstiennent d'enrôler dans leurs forces armées toute personne n'ayant pas atteint l'âge de 15 ans. Lorsqu'ils incorporent des personnes de plus de 15 ans mais de moins de 18 ans, les Etats parties s'efforcent d'enrôler en priorité les plus âgées.
4. Conformément à l'obligation qui leur incombe en vertu de
droit humanitaire international de protéger la population civile en cas de conflit armé, les États parties prennent toutes les mesures possibles dans la pratique pour que les enfants qui sont touchés par un conflit armé bénéficient d'une protection et de soins." Art. 38
En France, les enfants de troupe, mineurs, pouvaient être engagés dans des conflits. Dans la perspective de la ratification de la Convention, le Ministre de la Défense a décidé en 1989 que les moins de 18 ans ne pouvaient pas être engagés sur un théâtre d'opération. Sur ce point précis, les constats faits de part le monde restant très très préoccupants, la dynamique de la CIDE a permis de dépasser le compromis de 1989 à travers un protocole additionnel plus protecteur adopté en 2000 que l’on trouvera en annexe

- QUELLE JUSTICE POUR LES ENFANTS ?

L'enfant suspecté ou coupable d'infraction aux lois doit être défendu et bénéficier d'une procédure spéciale qui tienne compte de son âge et de sa maturité. Suivant la Convention, la prison doit être une sanction ceptionnelle,
toute autre mesure éducative devant être préférée.

Le jeune délinquant a droit à "un traitement qui soit de nature à favoriser son sens de la dignité et de la valeur personnelle, qui renforce son respect pour les droits de l'homme et les libertés fondamentales d'autrui et qui tienne compte de son âge ainsi que de la nécessité de faciliter sa réintégration dans la société et de lui faire assumer un rôle constructif au sein de celle-ci," Art. 40 al. 1

L'enfant doit "bénéficier d'une assistance juridique ou de toute autre assistance appropriée pour la préparation et la présentation de sa défense. " Art. 40 al. 2 b) § II

En France, depuis 1945, la défense par avocat est obligatoire devant la justice pénale des enfants. Depuis 1989 un gros effort a été fait par les barreaux pour former des avocats spécialisés dans la justice des mineurs. Ces avocats interviennent aussi dans les
procédures d’assistance éducative, voire devant le juge aux affaires familiales quand les parents se séparent.
La loi du 8 janvier 1993 portant réforme du Code Civil a prévu cette défense dans toutes les affaires civiles (nom, filiation, intérêts patrimoniaux, etc.). Le plus souvent les parents désigneront un avocat, mais l’enfant pourrait
lui-même en choisir un.

L’enfant victime de violences voit lui aussi ses intérêts mieux pris en compte. Un administrateur ad hoc sera souvent désigné par le procureur ou le juge ; il veillera à ce qu’un avocat soit choisi pour organiser la défense des
intérêts de l’enfant que les parents soient auteurs ou non de ces violences.

 

POURQUOI UNE CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT ?

Nos contemporains sont de plus en plus sensibles au sort fait à trop d'enfants de par le monde. 30 000 d'entre eux, à en croire
l’UNICEF, meurent toujours chaque jour de carences. On parlait de 40 000 dans les années 80 ! Premières victimes des conflits armés, ils n'échappent pas à la torture ou aux sévices de tous ordres. Ils connaissent l'exploitation par le travail, voire l'exploitation sexuelle. Ils sont l'objet de trafics. On parle même de trafics d’organes d’enfants ! Ils se trouvent fréquemment séparés de leurs parents ou de leur famille pris en otages parfois par un familier ou des terroristes. Ces injustices – et bien d’autres - ne peuvent pas être ignorées de la communauté internationale. Elles exigeaient d’autant plus une mobilisation générale pour qu'il y soit mis fin que la situation s’aggravait singulièrement. Elles exigeaient une mobilisation générale : la situation s’aggravait, il fallait y mettre une fin.

Comment amener les Etats à exercer toutes leurs responsabilités quand parfois ils sont eux- mêmes à l'origine de situations particulièrement douloureuses ? Seule un document à portée
planétaire ayant force contraignante pour les Etats paraissait susceptible d'aider dans leur action tous ceux qui défendent la cause de l'enfance. C'est la principale justification de la décision d’élaborer une convention internationale.

Il devenait par ailleurs indispensable de donner une cohérence à une bonne soixantaine de textes concernant les enfants, traités
multilatéraux ou bilatéraux ou textes sans poids contraignant comme la Déclaration des droits de l'enfant du 20 novembre 1959. Il fallait donc disposer à l'échelle mondiale d'un instrument
juridique contraignant et général.

 

 

 

- COMMENT LES ENFANTS SONT-ILS PROTÉGÉS CONTRE L'EXPLOITATION ET LA VIOLENCE SEXUELLES ?

"Les États parties s'engagent à protéger l'enfant contre toutes les formes d'exploitation sexuelle et de violence sexuelle. A cette fin, les Etats prennent en particulier toutes
les mesures appropriées sur les plans national, bilatéral et multilatéral pour empêcher :


a) Que des enfants ne soient incités ou contraints à se livrer
à une activité sexuelle illégale;
b) Que des enfants ne soient exploités à des fins de
prostitution ou autres pratiques sexuelles illégales;
c) Que des enfants ne soient exploités aux fins de la
production de spectacles ou de matériel de caractère
pornographique." Art. 34


La loi du 4 avril 2002 a posé enfin le principe de l’interdiction de la prostitution des enfants – on sait que la prostitution est légale pour les majeurs au point où les revenus en sont
imposables !-; elle en déduit qu’un enfant conduit à se prostituer est en danger et doit être protégé par les services sociaux et la justice.
Malgré les réticences exprimées par certains parlementaires, le “ client ” d’un(e) prostitué(e) mineur(e) doit désormais être sanctionné : des condamnations sont déjà et rapidement
intervenues même si elles restent encore symboliques.

Et depuis 1994, l’exploitation sexuelle d’enfants à l’étranger par des ressortissants français ou des étrangers demeurant régulièrement en France est punissable ici d’une peine de 10 ans d’emprisonnement (doublée en cas de récidive). En 10 ans, trop peu de condamnations -moins d’une demi-douzaine - ont été prononcées. Elles sont symboliques et se veulent dissuasives. A l’initiative des associations, des démarches ont été développées pour lutter contre le tourisme sexuel.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

-LES ENFANTS ONT-ILS CONTRIBUÉ À LA RÉDACTION DE LA CONVENTION ?

Non. La Convention a été rédigée par un groupe ad hoc au sein de la Commission des droits de l'Homme de l'ONU. L'aurait-on voulu, il était difficile d'associer les enfants du monde entier à ce travail ! Quelques-unes parmi les ONG qui y ont collaboré, de par leur action auprès des enfants, ont pu être peu ou prou leur porte-parole. Dans un pays comme la France, en 1989, divers mouvements de jeunesse et d'éducation populaire (BICE, FRANCAS, ICEM-Mouvement Freinet, etc.) ont suscité la rédaction de "Cahiers de doléances" par des enfants. Ces cahiers ont donné l'occasion à multiples débats et rencontres entre et avec les jeunes. Ils ont connu un réel succès. .

Ici il ne faut pas être démagogique. La Convention n’est pas une pétition de principes, mais un traité liant des Etats ; ils y souscrivent des engagements qu’ils devront tenir. Ils prennent des responsabilités. Ils peuvent prendre en compte des sensibilités, des suggestions mais ensuite il leur revient de décider. Adopter une convention sur les droits des enfants est une question relevant d’adultes responsables !

Mais partout, de par le monde, des enfants se sont exprimés sur l’état des droits des enfants. Ainsi en novembre 1989, au Sénat, plus d'une centaine d'enfants de différentes écoles, collèges et lycées ont présenté leurs réflexions sur la Convention, faisant preuve d'un sens critique aigu. En juillet 1989, une douzaine
d'enfants de tous les continents ont fait le voyage de Goré à New York, en voilier, pour porter au Secrétaire général de l'ONU un
message en faveur de la Convention. Des enfants ont assisté au Sommet des chefs d'États et de gouvernement des 29 et 30
septembre 1990. Ces démarches étaient et se voulaient symboliques. Il ne pouvait pas en être autrement.

QUELLES SONT LES DISPOSITIONS LES PLUS IMPORTANTES DE LA CONVENTION ?

Pour la première fois, un texte juridique international aborde l'ensemble du statut de l'enfance et il est difficile d'en privilégier tel ou tel aspect. De plus, ce qui apparaît essentiel pour un pays ou pour un groupe peut l'être moins pour d'autres. La reconnaissance du droit à la vie et à la santé va de soi dans les pays développés ; la démarche est bien plus audacieuse ailleurs. En revanche, dans des pays comme la France, ce sont d'abord les droits propres, attachés à la personne de l'enfant, comme la liberté de pensée et d'opinion ou encore la liberté d'association qui retiennent l'attention et font débat, certains craignant que l'on gomme toute spécificité à l'enfance, période privilégiée d'irresponsabilité et d'insouciance.

Dans le champ des droits civils, économiques, culturels et sociaux la Convention consacre

-le droit à une protection (ex. : le respect de l'intégrité physique)
-le droit à certaines prestations (ex. : les soins, l’éducation, la sécurité sociale)
-le droit pour l'enfant d'agir par lui-même dans la mesure de ses moyens et de participer aux décisions qui concernent sa vie (les libertés de pensée, d'expression, d'association, etc.).
En revanche, on avance communément que la Convention ne s'attache pas aux droits politiques. C’est à la fois vrai et faux. Certes, elle ne reconnaît pas le droit de l’enfant de
participer à la vie politique du pays comme un citoyen à part entière – il lui faudra attendre d’être majeur –, mais en revanche, en lui reconnaissant l’exercice des libertés fondamentales d’expression, individuelles et collectives et le droit de s’associer, la CIDE fait de l’enfant un acteur de la cité potentiel.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

QUE SE PASSERA-T-IL SI UN ETAT VIOLE LES TERMES DE LA CONVENTION ?

L’hypothèse est malheureusement plus que probable si on veut bien regarder ce qui se passe dans le monde alors que quasiment tous les pays du monde se sont engagés dans la
Convention ! Tous les jours la CIDE est violée ! Elle n’en conserve pas moins son rôle. Chacun doit s’en convaincre à l’aune de l’histoire des droits de l’Homme !

L’Etat qui viole les termes de la CIDE engagera sa responsabilité juridique et politique. Les personnes - y compris les enfants - qui s'estimeront victimes de violations à la Convention auront la possibilité d'en appeler à leurs juridictions nationales. La Convention n'a pas institué de juridiction internationale.

Les États parties doivent mettre leur droit interne en harmonie avec la Convention et réunir les moyens concrets pour que ses
termes soient respectés en pratique. Ils devront faire un rapport tous les cinq ans au Comité des droits de l'enfant, institué par l'article 43.

Ce Comité des Droits de l'Enfant réunissant désormais 18 experts internationaux désignés par les Etats parties a en charge de veiller à l'application de la Convention. Les experts, élus pour quatre ans et rééligibles, quoique présentés avec le soutien d’un Etat, siègent à titre personnel. Ce Comité émet des
observations et des recommandations sur la base des informations qu'il a collectées et des rapports qui lui sont faits par les Etats parties, par l'UNICEF ou par les ONG. Ces conclusions sont suivies de près par les ONG nationales et les médias nationaux et internationaux. De telle sorte que le “ jugement ” sera rapidement répercuté dans le pays et pourra mettre ses pouvoirs publics en difficulté par-delà le langage diplomatique. La France en a fait l’expérience en juin 2004 sur son deuxième rapport.

- CE TRAITÉ N'EST-IL PAS IRRÉALISTE VU LA SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE DE BIEN DES ETATS ?

Beaucoup estiment que la CIDE va loin, très loin, trop loin. Il faut d'abord relever que, sur de nombreux points, le traité reprend ce qui avait déjà été acquis dans des textes internationaux précédents en apportant simplement l'approche globale et la cohérence qui manquait. Il faut ensuite souligner, si l'on veut bien en respecter l'esprit, qu’il est riche et exigeant pour tous les États.
Sur certains points, il est vrai, les pays du Tiers- Monde auront des difficultés à le mettre en oeuvre et se heurteront à de sérieuses difficultés matérielles. L'espoir réside dans une coopération internationale accrue à la quelle le texte fait largement référence. Encore faudra-t-il que derrière cette affirmation de principe la volonté politique suive, y compris sur la durée. On sait ce qu’il en est de la part des Produits Intérieurs Bruts (PIB) consacrée à la coopération par les Etats. On est loin des 0,7% fermement suggérés. La France atteint péniblement un 0,43% ! Une dizaine de pays
nous précèdent. Le président Chirac a annoncé que la France allait accroître son effort public sur plusieurs années tandis que l’effort privé coordonné par le Comité français de l’UNICEF reste le troisième du monde.
En revanche, sur d'autres points, certains pays industrialisés marqués par une conception individualiste et compétitive des rapports sociaux ou par une "infantilisation" abusive de
l'enfance auront plus de mal que bien des pays pauvres à mettre en pratique les principes de la Convention. Les obstacles culturels ne sont pas forcément plus aisés à surmonter que les empêchements matériels.

"Les sociétés se jugent au sort qu'elles réservent aux enfants et aux vieillards. "
Catherine Dolto-Tolitch (in La Lettre de l'IDEF, 1989, n°39)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

- QU'EN EST-IL DES PUNITIONS CORPORELLES A L'ECOLE ?

"Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour veiller à ce que la discipline scolaire soit appliquée d'une manière compatible avec la dignité de l'enfant en tant qu'être humain et conformément à la présente Convention." Art. 28

La Convention ne condamne pas les châtiments corporels qui restent de tradition dans certains pays, y compris en Europe. Elle innove cependant, en faisant une référence explicite à la nécessité de respecter la dignité de l'enfant dans la discipline scolaire.

La Commission et la Cour européennes des Droits de l'Homme ont été saisies à plusieurs reprises, de châtiments corporels infligés aux enfants dans les écoles. Ainsi, deux mères écossaises se plaignaient de ce que dans les écoles publiques on frappait la paume de la main avec une lanière de cuir. En fait, les enfants des requérantes n'avaient pas réellement subi un tel châtiment. L'une d'elles s'était vue refuser l'assurance que son enfant ne connaîtrait pas ces châtiments. L’enfant de
l’autre fut temporairement exclu du lycée pour avoir refusé de s'y soumettre. La Cour a estimé que la situation ne s'analysait "ni en torture, ni en traitement inhumain" et même si l'un des
adolescents avait éprouvé un réel sentiment d'appréhension, cela ne suffisait pas, en l'occurrence, pour pouvoir parler de "traitement dégradant" à son égard.

Jusqu’à peu la jurisprudence française était stricte : seuls les parents étaient autorisés à exercer des violences légères sur leurs enfants ; devant la montée des actes agressifs de la part d’enfants dans les établissements scolaires, les tribunaux ont légitimé le recours à la gifle, sinon à la fessée, mais à dose homéopathique. La violence ne peut pas être érigée en principe pédagogique ; elle est même le signe de l’échec de la démarche éducative !

 

- LA CONVENTION CONDAMNE-T-ELLE L'EXCISION ?

Malgré l'action vigoureuse de nombreux mouvements des Droits de l'Homme, le mot excision ne figure pas dans la Convention, mais"les États parties prennent toutes les mesures efficaces appropriées en vue d'abolir les pratiques traditionnelles préjudiciables à la santé des enfants." Art. 24 al. 3

L'excision entre dans la formule de compromis "pratiques traditionnelles", mais aussi toutes les innombrables mutilations, déformations et autres scarifications rituelles, y compris la circoncision que des raisons hygiéniques ne
justifient plus que très rarement. Certains Etats peuvent être tentés de mettre en oeuvre des programmes uniquement relatifs aux conditions d'hygiène de ces pratiques traditionnelles en feignant d'ignorer qu'elles altèrent gravement aussi la santé psychologique des enfants. Les procès - 36 depuis 1979 -devant les Cours d’assises françaises contre les exciseurs, voire à l’encontre des parents de l’enfant et les peines de prison prononcées souvent sérieuses ont contribué à rappeler l’interdit et à relayer la lutte menée à l’étranger. En France, on estime que désormais nombre de fillettes échappent à cette amputation. Des programmes se développent dans les pays
africains pour combattre une pratique ancestrale et tribale qui ne saurait se prévaloir d’un soutien religieux. Il est suggéré aujourd’hui que l’Etat prenne en charge les frais médicaux supportées par les fillettes pour les interventions chirurgicales réparatrices. Toutes les atteintes à l’intégrité physique des enfants qui n’ont d’autres justifications que
culturelles ou religieuses doivent être combattues, y compris la circoncision. Le corps de l’enfant n’appartient pas à ses parents !

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prix

5 € la brochure

3 € à partir de la 20eme

Frais de port en sus

 

 

 

 

RETOUR ACCUEIL

Haut de page

 


Accueil | Nos activités | Nos Productions | Contact | Entretiens juridiques | Rallye
21 rue Hoche - 93 500 Pantin
Tél. : 01.48.30.81.98 - Fax : 01.48.32.88.73
Webmaster