BILAN DU 10ème RALLYE DE LA CITOYENNETE 2004

Le mot du Président

Pour la dixième fois depuis sa création en 1995, l’Association pour la Promotion de la Citoyenneté des Enfants et des Jeunes (APCEJ) a organisé durant l’été, dans le cadre des opérations VVV, son Rallye de la Citoyenneté, dénommé « 93² » en référence à l’affiche que nous proposions aux jeunes de réaliser.

Ce rendez-vous annuel avec les jeunes de Seine Saint Denis, était ouvert comme l’édition précédente aux autres départements de la petite couronne. L’opération destinée aux adolescents qui n’ont pas l’occasion de partir en vacances se veut non seulement distractive et ludique mais également vecteur d’éducation à une citoyenneté active.

A travers la découverte des cadres institutionnels de la République, les participants peuvent échanger avec des professionnels représentants différents corps de métiers. Les dialogues ainsi noués avec, entre autres, des élus, des magistrats, des policiers, leur permettent de mieux comprendre les règles du jeu social dont ils sont acteurs à part entière. Le thème retenu - la loi dans ses acceptions les plus larges - les a conduit à s’interroger sur le contenu de ces règles, leur sens et leur utilité pratique.

Mais c’est aussi un jeu. Pendant cette période de repos estival, le Rallye doit permettre d’apprendre et de comprendre certes, mais en s’amusant ! Les équipes participantes ont toutes été récompensées lors de la cérémonie de clôture organisée comme les années précédentes à la Préfecture de Seine Saint Denis en présence de M.SAPPIN, Préfet. de la Seine Saint-Denis.

Le Rallye est pour l’APCEJ et ses partenaires une démarche exigeante. Pour garantir la qualité de la prestation offerte, à l’expérience, nous limitons nos ambitions à l’accueil de 80 à 90 jeunes.

En dépit de la défection de dernière minute d’une commune, le Rallye 2004 a été, de l’avis de tous, cette année encore très satisfaisant. Comme par le passé, les jeunes ont donné d’eux même et de la région parisienne une image positive et dynamique.

Notre faiblesse – à savoir l’incapacité d’organiser cette année une série de déplacements vers les institutions de la République – s’est avérée une force : les jeunes participants ont révélé une capacité à réfléchir et à se projeter que nous ne soupçonnions pas. La qualité et l’originalité des productions remises au final (pièce de théâtre, cd-rom sur la prévention routière, maquette de vile, bande dessinée, etc.) ont été saluées parle jury.

Que ceux qui au Tribunal de grande Instance de Bobigny ou dans les quartiers les ont soutenus, accompagnés, conseillés soient remerciés. !
Que les jeunes participants soient félicités de leur engagement !

Que tous nos partenaires publics et privés soient remerciés pour leur implication indéfectible à nos côtés (la cellule VVV, la CAF, les fonctionnaires de police etc…). Bien évidemment j’aurai un mot de remerciement tout particulier pour l’équipe de l’APCEJ, Charléne Humeau, Myriam Benaichouche, Mme Leguen, Mme Golsdenstein et bien évidement Houdé Zgaren qui a conçu et coordonné cette édition 2004 du Rallye.

Durant l’année 2004-2005, l’APCEJ poursuivra auprès d’eux et d’autres ces engagements sur l’éducation active à la citoyenneté.

Jean-Pierre ROSENCZVEIG


PRESENTATION DU RALLYE DE LA CITOYENNETE 2004

Depuis 1995, l’APCEJ met en place des programmes d’accès au droit à destination des mineurs. L’objectif est d’initier les jeunes à la citoyenneté en développant chez eux un meilleur rapport à la loi ainsi qu’aux institutions.

Dans cet esprit, nous avons reconduit pour l’édition 2004 du Rallye de la Citoyenneté dénommé « 93² » le thème général de la loi : la loi à l’école, la loi à la maison et la loi dans la cité.

Au fil de plusieurs étapes organisées sous forme d’échanges, de rencontres, de jeux de piste et de tournois ludiques et sportifs, il s’agit de faire connaître les institutions républicaines aux mineurs. En comprenant leur fonctionnement, les adolescents prennent conscience du rôle actif qu’ils seront amenés à jouer en tant que citoyen.

Un autre objectif du Rallye est bien sûr de leur faire prendre conscience des règles de vie en collectivité. Réunis par équipes provenant de villes différentes, les jeunes sont amenés à se rencontrer, se respecter. Il en va de même dans les différentes institutions qu’ils découvrent au cours du Rallye qui ont chacune leur propre code de fonctionnement.

Le Rallye de la citoyenneté joue encore une fonction éminemment civique dans la mesure où l’on souhaite insuffler aux participants l’envie de s’investir dans la vie publique, de relayer autour d’eux les messages qu’ils auront reçus et les réflexions qu’ils auront menées à l’occasion du rallye et de réfléchir au fonctionnement et à l’utilité des institutions.

I. Déroulement du Rallye Citoyenneté

L’opération a duré tout l’été, de début juillet à fin août. Une cérémonie d’ouverture a réunit tous les participants : équipes, intervenants et animateurs pour donner les grands principes fondateurs de l’esprit Rallye : fair-play, bonne conduite, assiduité, cohésion, solidarité…

6 équipes ont été déterminées de la ville de Clichy sous Bois, Epinay sur Seine, Noisy le Sec et Mitry-Mory et un thème a été décliné dans chaque phase du Rallye.
Afin de préparer les différentes activités du Rallye, une intervention en amont s’est déroulée au sein de chaque groupe pour expliquer et donner des éléments concernant les différents thèmes (affiche, doc....).
1. jeu place de la loi : tournois entre les différentes équipes et attribution de points pour la décision du jury.
2. Procès Reconstitués : illustration par le biais du procès du thème choisi. Cas d'espèce discuté avec un membre de l'APCEJ, l'animateur et enfants. Préparation en amont pour définir les points essentiels de la justice française. A la fin du procès un système de question/réponse a été mis en place afin de déterminer ce que les groupes ont pu retenir du procès. Des points ont été octroyés pour la décision du jury.
3. Intervention: choix du thème juridique (la loi à l'école, dans la famille et dans la Cité).
4. Ilustration de l'intervention par une sortie: Le Commissariat de Drancy et de Rosny sous Bois. Des points ont été octroyés aux différents groupes sur leurs assiduités et comportements.
5. Débat : propos plus généraliste pour l'ensemble des groupes (équipe des animateurs) afin d'expliquer dans le détail un thème particulier. Les thèmes choisis par les équipes : la Toxicomanie et la Prison.
6. Rapport ou bilan par une affiche, BD ou chanson: Conclusion finale de ce qu'ils ont retenu des différentes activités axées sur le thème choisi initialement.
7. Gagnant et récompense : Composition d'un jury dont les membres sont : une personne de l'APCEJ, un représentant des différents groupes et un représentant des animateurs (tirage au sort lors du débat).

A la fin de l’été, une cérémonie de remise des prix clôt le Rallye. C’est l’occasion de rassembler tous les intervenants autour d’un pot amical. Une attestation de participation est délivrée à chacune des équipes et des récompenses leurs sont attribuées en fonction de leur comportement général.

Les étapes correspondant à ces thèmes étaient organisées et supervisées par l’APCEJ et ses partenaires. Ces derniers nous ont permis d’assurer l’encadrement des déplacements et le suivi du projet. L’APCEJ a en outre fourni le personnel d’encadrement qui a permis le suivi logistique du Rallye pendant tout l’été.

7 équipes de 4 villes différentes étaient retenues pour participer à cette 10ème édition du Rallye. Malheureusement, une d’entre elles s’est désistée à la dernière minute, trop tard pour nous permettre d’intégrer de nouvelles équipes. Ce sont donc 80 jeunes qui ont participé au Rallye, répartis et encadrées par des animateurs municipaux. Ils venaient de Clichy-sous-Bois, Epinay sur Seine, Mitry-Mory, et Noisy le Sec. Ces 80 participants étaient tous volontaires et n’avaient d’autre particularité, que leur implication estivale dans une démarche citoyenne révélatrice d’une véritable curiosité à l’égard des institutions de la République.

II. Les Etapes du 10ème Rallye de la Citoyenneté

1. Présentation générale des étapes :

Le Rallye 2004 était légèrement plus court que les éditions précédentes.
Contraint de se réorganiser totalement suite à la disparition du programme "Emplois-Jeunes", l'APCEJ estime être en mesure cette année d'offrir un Rallye d'un genre légèrement différent, mais visant le même objectif : une approche attractive de la loi et des institutions.

Ce Rallye dénommé cette année " 93 ² " se donne pour objectif d'amener les jeunes et les équipes engagés à produire une affiche de 0,93/cm sur 0,93/cm portant au choix des équipes sur le thème de la loi : la loi dans la cité, la loi dans la famille, la loi dans l'école, etc.…

8 étapes ont été envisagées pour illustrer les différentes facettes de notre thème :

1. Le jeu Place de la Loi
2. Les procès reconstitués
3. Une intervention juridique préparant à la sortie au commissariat
4. La sortie commissariat
5. Un débat
6. Une journée sportive
7. La production d’une affiche, BD, chanson…
8. Présentation des différentes productions aux membres du jury

A l’issue de chaque étape (exception faite des étapes « sortie au commissariat », « débat » et « journée sportive »), les jeunes étaient notés selon un barème pré-établi. C’est en partie sur la base des points obtenus selon ce barème que l’ordre d’arrivée des équipes a été établi.

Dans les deux commissariats de police que nous avons visitées cet été (Drancy et Rosny sous Bois), les plages horaires étaient limitée en raison de la charge de travail supplémentaire que demandaient l’organisation de ces temps de rencontre avec les jeunes. Aussi, pour permettre à un plus grand nombre de participants d’assister à ces étapes, nous avons cette année regroupé différents groupes de jeunes. Cette solution a en outre permis de faciliter les échanges ente les jeunes des différentes villes et les personnes qui les recevaient. Cela n’aurait pas pu être possible sans la disponibilité de ces deux institutions, qu’elles en soient ici remerciées.

2. Présentation détaillée des étapes :

Etape « Jeu Place de la Loi »

Du 7 au 16 juillet 2004

Nos intervenants : Mme ZGAREN, Coordinatrice et juriste de l’APCEJ, Melle BENAICHOUCHE juriste vacataire

Objectif :
Cette étape pour la première fois menée dans le cadre du Rallye avait pour but de montrer une application très concrète de la loi dans son aspect protecteur du citoyen en sensibilisant les jeunes aux règles de sécurité inhérente à la conduite. L’objectif était de faire réaliser qu’on respecte la loi pour soi même, et non par crainte de la sanction.

Déroulement de l’étape :
L’étape consistait à choisir un thème (la famille, l’école, la citoyenneté et vie quotidienne) Chaque équipe avec son animateur devaient répondre aux questions posées et des points ont été attribués à chaque bonne réponse. Les réponses ont été ensuite débattues avec les jeunes.

Appréciation de la qualité de l’étape :

- Du point de vue des intervenants :
Nous avons été impressionnés par la grande capacité d’écoute et de concentration des jeunes et d’une manière générale de leurs participations et de leurs engouements au jeu.

- Du point de vue des participants :
En jouant au jeu « Place de la loi » les jeunes nous ont confié avoir appris des choses utiles et parfois drôles. Ce jeu leur a permis de constater que la loi pouvait avoir une autre facette et de connaître leur droit et leur devoir à travers le parcours joué.

Etape Procès reconstitués :

Du 7 au 16 juillet 2004 : préparation des Procès
Du 19 au 26 juillet 2004 : reconstitution des Procès

Nos interlocuteurs : M. GUIGUE, président du TGI de Bobigny ; Me MARSIGNY., Bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Seine Saint Denis
Nos intervenants : Mme. LEGUEN, Assesseur au Tribunal pour Enfants de Bobigny, Mme BENIR, juriste vacataire Mme ZGAREN, Coordinatrice et juriste de l’APCEJ, Melle BENAICHOUCHE juriste vacataire

Objectif :
L’objectif de cette étape est de faire comprendre le fonctionnement de la justice pénale. Elle permet de mieux connaître ses différents acteurs, de faire le lien entre la violation de la loi et sa sanction et de comprendre le phénomène de construction d’une décision en saisissant toute la difficulté. La mise en scène ludique, en impliquant directement les jeunes par le jeu, rend toutes ces notions plus concrètes et accessibles. Cette étape permet donc de faire connaître l’institution judiciaire française aux mineurs afin de les préparer à leur vie future de citoyens. On constate fréquemment que les adolescents – au même titre que les adultes d’ailleurs – ne connaissent pas bien l’organisation et le fonctionnement de la justice en France ; ils font souvent référence à la justice américaine quand on les interroge sur ce sujet. Il s’agit donc de leur présenter l’organisation de la justice française des mineurs en insistant sur ses spécificités et sur les grands principes énoncés par l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Il convient à cet égard d’expliquer le rôle de chacun des protagonistes du procès pénal des mineurs : le juge des enfants, le parquet des mineurs, les avocats de la défense et de la partie civile, les éducateurs…

Déroulement de l’étape :
Afin de laisser aux participants le temps d’assimiler toutes les informations nécessaires et de préparer la reconstitution du procès, cette étape s’est déroulée sur trois temps. Par ailleurs, les organisateurs souhaitant offrir à chaque participant la possibilité de prendre une part active dans cette reconstitution, chaque groupe a choisit le thème du procès qu’il voulait mettre en scène.

Le lundi 05 juillet, à la cérémonie d’ouverture, après avoir fait la présentation générale du Rallye 2004, nous avons distribué aux jeunes les différents cas d’espèce sous forme d’un mini dossier relatant les faits . Trois cas d’espèces leur ont été proposé : l’Affaire du Scooter (vol et agression), L’Affaire Line B et Kevin A (outrage à agent chargé de missions publiques, dégradation de biens publics) et l’Affaire Jimmy B et J. Claude C (meurtre). Chaque groupe a ainsi choisi un cas d’espèce a préparé.

Du mercredi 7 au vendredi 16 juillet 2004, les salariés de l’APCEJ se sont déplacés dans chaque structure pour préparer la reconstitution du procès. Chaque participant a choisi son personnage : juge, procureur, avocat, partie civile, témoin… Pour chacun des groupes, les jeunes ont été répartis en en fonction de leurs rôles : les juges et les procureurs d’une part, les avocats et leurs clients d’autre part et enfin les témoins. Les salariés de l’APCEJ ont alors expliqué précisément la fonction de chacun de ces protagonistes.

Enfin, du lundi 19 au lundi 22 juillet 2004, les audiences ont été reconstituées dans une salle d’audience correctionnelle et cour d’assise du TGI de Bobigny. Grâce à la collaboration de l’ordre des avocats du Barreau de Seine Saint Denis, les acteurs ont pu revêtir des robes d’avocats et de juges pour donner à l’étape une plus grande solennité.

Appréciation de la qualité de l’étape :

- Du point de vue des intervenants :
Très constructif, les jeunes ont été très emballés de prendre les différents rôles de chaque protagonistes de l’affaire.
- Du point de vue des participants :
Les jeunes étaient très enthousiastes. Par-dessus tout, ils ont apprécié le côté actif et personnel de cette étape qui leur a permis de se confronter avec la réalité d’un procès.

Etape Commissariat de Police :

Le mardi 3 août 2004 au commissariat de Drancy
Le mercredi 4 et jeudi 5 août 2004 au commissariat de Rosny sous Bois

Nos interlocuteurs : M. SIDOT, Directeur Départemental adjoint de la Direction Départementale de la Sécurité Publique de Seine Saint Denis ; les commandants ROMEU et BELLOIRE de la DDSP.

Nos intervenants : les commissaires SOBRY et SATIAT et les lieutenants SCHULZ et MARTIN

Objectif :
Cette étape initiée lors du précédent Rallye visait à faire découvrir une profession dont les jeunes ont une vision souvent chargée d’a priori et de contribuer par-là au nécessaire dialogue entre les jeunes et la police.

Déroulement de l’étape :
Du fait des capacités d’accueil restreintes, trois visites ont été organisées dans deux commissariats de Seine Saint Denis. En conséquence l’étape police s’est avérée assez différente selon les commissariats mais ce double éclairage a permis d’apporter une certaine complémentarité et par conséquent, l’approche des fonctions de la police a été assez complète. Les équipes ont été invitées à discuter les unes avec les autres pour partager leurs expériences.

Le 25 juillet à Drancy : les jeunes de Noisy le Sec et d’Epinay sur Seine ont été mis en situation. Un débat entre policiers (Brigade des mineurs) et jeunes a ouvert cette étape . Les policiers ont proposé aux jeunes un questionnaire qui a permis un dialogue. Ensuite les jeunes ont visité les locaux dont les cellules de dégrisements et les cellules de garde à vue et enfin à des prises de photos et empreintes….

Les 5 et 12 août à Rosny sous Bois, les jeunes de Clichy sous Bois et Mitry-Mory ont pu s’entretenir avec différents fonctionnaires de police : lieutenant, commissaire, gardien de la paix à la Brigade des mineurs…. L’activité dans le commissariat de la première matinée a été malheureusement empêché suite à l’occupation des locaux initialement prévue.Mais la matinée suivante tout s’est bien déroulée à part un incident avec un jeune de la commune de Mitry-Mory qui s’est mal comporté dans l’enceinte du commissariat. Ce jeune – état d’esprit des opérations V.V.V.-avait été intégré ce matin là dans le dispositif et n’a pas su se contenir.

Appréciation de la qualité de l’étape :

- Du point de vue des intervenants :
Tout le personnel rencontré au cours de cette étape s’est montré très disponible et accueillant. Le personnel de Drancy a pu mesurer l’intérêt des jeunes lors de la mise en situation qu’ils leur avaient préparée. Au commissariat de Rosny sous Bois, le personnel a trouvé des jeunes très concentrés malgré le confinement dans une salle et l’absence de visite des locaux pour la 1er visite.

- Du point de vue des participants :
S’ils étaient impatients de rencontrer des policiers, les jeunes ont finalement été assez intimidés face à eux. La mise en situation organisée à Drancy a été très appréciée en ce qu’elle a rendu concrètes les explications données pendant la visite.

Etape Journée Sportive :

Le lundi 16 août 2004 au Parc de Bondy

Nos interlocuteurs : Mme GONCALVES, Coordinatrice de la Mairie de Clichy sous Bois

Objectif :
Faire participer tous les jeunes à une activité sportive afin de les unir et faire naître ainsi un esprit de groupe et de solidarité entre eux.

Déroulement de l’étape :
La journée sportive a été divisée en deux temps :
Première partie : le parcours aventure et escrime
- Hockey sur gazon
- Badminton
Deuxième partie : atelier cirque et sport de plage
- Hockey sur gazon
- Badminton

Appréciation de la qualité de l’étape :

- Du point de vue des intervenants :
Journée enrichissante et très attractive, les jeunes se sont bien amusés et ont créé des liens entre eux malgré leur provenance de différents quartiers.

- Du point de vue des participants :
A refaire !

Etape Débat :

Le mardi 17 août 2004

Thèmes : la Toxicomanie et la Prison

Nos intervenants : M.SPENLE, Directeur du Centre des Jeunes Détenus à Fleury Mérogis, M.SENACA, Policier Formateur au centre de formation départementale de la police, Mme GOLDENSTEIN, Coordinatrice du Réseau Aulnay 93

Objectif :
Un apport différent et constructif Ainsi ce débat a pu apporter aux jeunes les réponses à leurs questions.

Déroulement de l’étape :
Les équipes ont été regroupées dans une salle du TGI de Bobigny. Les intervenants, M.SENECA et M.SENLE ont développé consécutivement les deux thèmes choisis par les jeunes, la toxicomanie et la prison…

Appréciation de la qualité de l’étape :

Du point de vue des intervenants :
Les jeunes ont été réceptifs et très intéressés aux différentes interventions. Leurs participations étaient attractives et positives.

Du point de vue des participants :
Une autre vision a été perçu, une approche totalement différente que celle perçue par les médias ou par les établissements scolaires concernant la prévention de la délinquance et de la toxicomanie.

Etape Production :

Le jeudi 19 août 2004

Objectif :
Conclusion finale de ce qu'ils ont retenu des différentes activités axées sur le thème choisi initialement.

Déroulement de l’étape :
Chaque équipe a présenté son projet. La Ville de Clichy sous Bois : SMJ 12-15 ont présenté une affiche sur la justice, SMJ 16-18 ont présenté une maquette de la ville de Clichy sous Bois, CGMB ont présenté une pièce de théâtre sur les risques de la drogue. La Ville de Noisy le Sec : SMJ ont présenté une BD sur la citoyenneté. La Ville d’Epinay sur Seine : les jeunes ont présenté un CD rom sur la sécurité routière. Enfin la Ville de Mitry-Mory : les jeunes ont présenté une BD avec des poèmes sur la citoyenneté.

Appréciation de la qualité de l’étape :

- Du point de vue des intervenants :
La production cette année est meilleure que les années précédentes, les jeunes se sont totalement investis et ont rendu un excellent travail d’équipe.

- Du point de vue des participants :
Un été enrichissant

III Résultats et Clôture du 10ème Rallye de la Citoyenneté

Le Conseil Général a accueilli cette année la Cérémonie de clôture animée par M.Rosenczveig le mardi 24 août 2004.
Le Président de l’association a donc dressé le premier bilan du Rallye, salue la qualité des travaux remis et remercie les différents intervenants.
Après avoir longuement échangé avec les jeunes et les encadrants sur le déroulement du Rallye, M. le Préfet SAPPIN a salué l’APCEJ pour cette initiative et l’a assurée une nouvelle fois du soutien de l’Etat. Sur le fond, il a félicité les participants, relevé le travail des encadrants et appelle chaque jeune durant l’année à s’investir dans une citoyenneté active et respectueuse des règles démocratiques.

Les résultats et les prix gagnés par les équipes du 10ème Rallye de la Citoyenneté sont les suivants :

1er Clichy sous Bois – CGMB - gagne deux jours à EUROPAPARK
2ème Clichy sous Bois – SMJ 16-18 - gagne un baptême de l’air
3ème Epinay sur Seine gagne une Playstation 2 et deux jeux
4ème Noisy le Sec gagne une journée à Eurodisney
5ème Clichy sous Bois – SMJ 12-15 - gagne des places pour le match France- Israël au stade de France
6ème Mitry-Mory gagne des places de cinéma.

Ce sont non seulement les réponses aux questionnaires distribués à l’issue de chaque étape mais aussi le comportement général des équipes : motivation, assiduité, comportement… qui ont déterminés les résultats de ce Rallye.

Quant aux prix attribués, ils ont été choisis en fonction des activités habituellement proposées aux jeunes par leurs services jeunesse respectifs. Le Rallye devient ainsi pour ces adolescents l’occasion d’accéder à des activités ludiques ou culturelles attractives et inhabituelles.

V En conclusion

Cette année encore, le Rallye de la Citoyenneté a permis à 80 jeunes franciliens de découvrir certaines institutions et de se sentir réellement citoyen de la République Française en en comprenant mieux les rouages, les règles mais aussi le sens de ces règles.

Les objectifs assignés paraissent avoir été atteints, le programme proposé a été tenu. Aucun dysfonctionnement majeur n’a été enregistré. L’absence de réponse sur les subventions avant le lancement de l’opération pour dommageable afin être assumé grâce à la trésorerie de l’association.
Les jeunes et les encadrants, nous ont manifesté leur satisfaction. Les jeunes ne sont pas restés inactifs durant l’été conformément aux objectifs de l’opération V.V.V.

On regrettera cependant qu’il n’ait pas touché plus de jeunes. L’infrastructure mise en place par l’APCEJ l’aurait permis. Il est de fait que certaines municipalités partenaires les années précédentes et participant à la réunion préparatoire n’ont pas voulu aller plus avant dans la mesure ou à la logique des années précédentes - des rencontres de prestiges : Cour de Cassation, Parlement, etc..-nous proposions cette année un travail plus de proximité sur le quartier. La seule ouverture étant le Tribunal ou le Commissariat.

Ceux là apparemment on eu tort car notre faiblesse c’est avéré un atout : les jeunes avec l’apport de nos intervenants, et les démarches ludiques proposées (jeu, procès…) ont su s’investir avec une réflexion surprenante pour beaucoup une expression artistique (pièce de théâtre) exceptionnelle.

L’incident au commissariat de Rosny sous Bois a certes choqué nos partenaires. Nous nous en sommes expliqués avec eux ainsi qu’avec M. le Préfet. Il était effectivement difficile de ne pas réagir. Mais il démontre bien que nous touchons la cible assignée au dispositif V.V.V., des jeunes en difficultés durant l’été. Il est inéluctable de croiser ce type de situation même s’il est tout à fait exceptionnel. En tout cas la porte d’un Rallye 2005 est plus que jamais ouverte. Tel étant l’un dès objectifs visés.

La démarche du Rallye reste passionnante pour permettre à ces jeunes de réfléchir sur la Loi et les institutions de la République. Les démarches passées s’enrichiront de l’expérience originale de 2004 qui nous était imposée par les moyens dont nous disposions.

Pourtant de nombreux partenaires concourent chaque année à la réalisation de ce rendez vous estival, notamment la Caisse d’Allocations Familiales de Seine Saint Denis, la Préfecture de Seine Saint-Denis, la Fondation R.A.T.P - et le Conseil Général.

L’édition 2004 a été un succès malgré des embûches bien plus nombreuses que par le passé. Et nous espérons que 2005 verra la 11ème édition du Rallye.

L’APCEJ espère que ce Rallye sera l’occasion pour les jeunes participants de jouer leur rôle de citoyens et de transmettre à leurs proches les enseignements qu’ils auront tirés de ce parcours civique.

Annexes

1-Etape : Procès reconstitué …………………………………………………..............p17
Un cas d’espèce retenu par les jeunes :
- L’affaire Jimmy B………………………………………………………………..................p 17

2-Etape : Commissariat de Police
A/Questionnaire de la Brigade des Mineurs de Drancy……………………………p 23
B/Questionnaire sur la Sécurité Routière…………………………………………......p 25
C/Questionnaire sur la Police………………………………………………………..........p 26

3-Etape : Débat……………………………………………………………..................….p 28
A/Intervention sur le thème de la toxicomanie……………………………………..p 28
B/Intervention sur le thème de la Prison……………………………………………....p 31
4-Etape : Production…………………………………………………………..................p 34
Photos de l’affiche et de la bande dessinée ………………………………………...p 35
Photo de la maquette………………………………………………………............……….p 36
Photo de la clôture du Rallye 2004…………………………………………..............p 37
5-Presse : Le Parisien………………………………………………………...................p 39

1-Etape Procès Reconstitué

Affaire : Jimmy B. et J. Claude C
Meurtre

Dimanche 24 janvier 2002, à 15h27. Commissariat de Bobigny.
Appel téléphonique de M. Durant, indiquant qu'un cadavre flotte dans le canal de l'Ourcq. Les policiers se rendent sur place, et constatent qu'il s'agit du corps d'un jeune homme d’une quinzaine d’années, de type européen qui porte une trace de coup de couteau au torse. Les papiers retrouvés sur lui indiquent qu'il s'appelle Stéphane D. De plus, un couteau de cuisine ensanglanté est retrouvé dans les buissons.
Après enquête, l'autopsie révèle que la mort remonte à moins de 18h. Le décès n’est pas consécutif à la blessure intercostale mais à une noyade. Le couteau retrouvé dans les fourrés présente de nombreuses empreintes digitales.

Dimanche 24 janvier à 19h47.
Les policiers se rendent chez les parents de la victime. Ceux-ci, effondrés, informent les policiers que leur fils s’était rendu la veille au soir à une soirée chez un copain dont ils ignorent le nom, à Pantin. Ils ne l’ont pas revu depuis…

Dimanche 24 janvier à 21h18.
Les policiers se rendent chez Olivier, le meilleur ami de Stéphane. Celui-ci leur raconte :
« Hier soir, nous sommes allés chez Julien, à Pantin. Il faisait une soirée chez lui pour fêter son anniversaire.
Au cours de la soirée, vers 23h00, une dispute a éclaté entre Stéphane et un type qu’on ne connaissait pas. Julien est intervenu pour les séparer. Alors le type était dégoûté. Il s’est embrouillé avec Julien dans la cuisine, et il est sorti, avec ses copains. Stéphane est resté pour s'amuser avec nous.
On est parti vers minuit et demi. A la sortie de chez Julien, le type et ses copains étaient encore là. Ils fumaient et buvaient des bières. Il y avait plein de canettes vides autour d'eux. Stéphane a eu peur, et il est parti en courant, dans la direction du canal. Le type qui s'était embrouillé avec Stéphane s’est levé et a commencé à le poursuivre. Un de ses copains lui a dit : « Laisse, je m'en occupe ». Moi, je suis parti. Je me suis dit que de toutes façons Stéphane avait suffisamment d’avance sur lui et que le type ne le rattraperait pas.
En me réveillant ce matin vers 11h, j'ai appelé chez lui. Ses parents m'ont dit qu’il n’était pas encore rentré. Ils étaient très inquiets. Pour ne pas les affoler davantage, je leur ai dit qu’il avait dû aller chez une fille… »

Mercredi 27 janvier à 9h10.
Les policiers se rendent chez Julien, 17 ans. Celui-ci confirme les déclarations d'Olivier et ajoute :
« Le gars qui s’est disputé avec Stéphane s'appelle Jean-Claude C. On l'appelle « Petite Feuille ». Il habite à Drancy. Tout le monde le connaît là-bas.
Dimanche matin vers 01h00, la soirée s’est terminée, et j’ai raccompagné un ami chez lui. En sortant de chez moi, Petite Feuille était encore là. Un type est arrivé vers lui, très essoufflé. Il a dit à Petite Feuille « c’est bon il est tombé à l'eau ». Je n'ai pas compris de quoi il parlait. Je ne le connaissais pas, mais je peux vous en faire une description : 15 ou 16 ans, environ 1 m 70, blond, une cicatrice sous l’arcade sourcilière droite et habillé avec un blouson rouge ». En rangeant la maison, une fois la fête terminée, j’ai constaté que le couteau ayant servi à couper le gâteau avait disparu. Je ne l’ai pas retrouvé ».
Mercredi 27 janvier à 11h30.
Au commissariat les policiers interrogent leur fichier, et s'aperçoivent que le dénommé « Petite Feuille » est connu de leurs services. Celui-ci, aujourd'hui âgé de 16 ans, a déjà été interpellé à plusieurs reprises, notamment pour consommation de stupéfiants. En 2001, il avait également été pris en flagrant délit de cambriolage avec Jimmy B, dont le signalement correspond parfaitement à la description faite par Julien de l'ami de « Petite Feuille ».
Mercredi 27 janvier à 18h00.
Les enquêteurs se rendent chez « Petite Feuille ». Celui-ci leur fait la déclaration suivante:
« J’étais bien chez Juju l’autre soir. A un moment, il y a un type qui a commencé à me chercher des noises parce que j’avais renversé un verre de coca sur lui. Je lui ai dit de se calmer, mais il m’a donné des coups de pieds et des coups de poing. Alors moi je me suis défendu. Normal... A ce moment là, Juju est arrivé pour nous séparer, on s’est embrouillé et il m’a foutu à la porte. Ca m’a énervé encore plus parce que ce n’est pas moi qui avais commencé! Alors je suis parti au bistro d’à côté, pour me calmer. Jimmy est arrivé, avec ses potes. Il m’a demandé ce que je faisais là, tout seul. Alors je lui ai raconté le problème. Il m’a dit qu’on n’avait qu’à aller «faire la peau » au gars qui m’avait pris la tête. Moi je n’étais pas très chaud, mais il a insisté. Alors on est allé chez Julien, et on a attendu que le gars sorte. Quand il est sorti, j’ai voulu aller m’expliquer avec lui, mais il est parti en courant. Alors je suis rentré chez moi ».
« Petite Feuille » assure qu'il ne sait pas où habite Jimmy car il n’avait pas renoué contact avec lui depuis longtemps. Depuis samedi soir, il ne l’a pas revu.
Vendredi 29 janvier à 15h00.
Lors d'un contrôle d'identité, au Centre commercial Bobigny II, les policiers reconnaît Jimmy. En les voyant, celui-ci s'enfuit en courant. Les policiers finissent par le rattraper. Après vérification de son identité, Jimmy, actuellement âgé de 17 ans et demi, est placé en garde à vue au Commissariat de Bobigny. Il a fait la déclaration suivante aux policiers:
« J’ai couru après Stéphane, mais il avait beaucoup trop d'avance. Alors j'ai laissé tomber... De toute façon, il ne m’avait rien fait. Je voulais juste lui faire peur. Si j’avais su qu’il était tombé à l'eau, je l’aurais secouru, ou j’aurais au moins appelé les pompiers ».
Garde à vue: pour les nécessités de l'enquête, un officier de police judiciaire peut retenir une personne à sa disposition pendant un délai de 24 heures. Le procureur de la République peut autoriser la prolongation de la garde à vue pour un nouveau délai de 24h. Pour les mineurs, la garde à vue est possible dès 13 ans (entre 10 et 13 ans, on parle de « retenue » pour 12 heures, renouvelables une fois)
L'application de la garde à vue est strictement réglementée par la loi et son exécution est surveillée par les magistrats du parquet. La personne gardée à vue dispose de certains droits comme celui de s'entretenir, sous certaines conditions, avec un avocat.
Pour les infractions les plus graves (terrorisme, trafic de stupéfiants...) la garde à vue peut durer au total 4 jours.)
Samedi 30 janvier à 15h00.
Diego est déferré devant Monsieur Carrenza, Substitut du Procureur de la République de Bobigny.
Le Procureur fait partie du Ministère public. Il a la charge de la poursuite pénale, et dirige l'activité des gendarmes et des policiers lorsque ceux-ci exercent des fonctions d'officiers de police judiciaire.
Les analyses effectuées au laboratoire sur le couteau retrouvé dans les fourrés ont mis en évidence, parmi de nombreuses empreintes, celles de Jimmy et de Jean-Claude. Après avoir entendu Jimmy et « Petite Feuille », et au vu des charges qui pèsent contre eux, Monsieur Carrenza décide de poursuivre les deux individus pour meurtre. Le juge des enfants chargé de l’affaire les en informe et leur annonce leur mise en examen.
La mise en examen est la décision prise par le juge d'instruction de faire porter ses investigations sur une personne soupçonnée, compte tenu des charges qui pèsent sur elle, d'avoir commis un crime ou un délit. La personne mise en examen a le droit d'être assistée d'un avocat qui peut prendre connaissance du dossier constitué par le juge. Elle peut également demander au magistrat instructeur de procéder à certains actes.
LUNDI 1er FEVRIER à 9h00.
Une expertise psychiatrique est ordonnée
L'expertise psychiatrique permet de juger la personne mise en examen, mais aussi d'adapter une sanction éventuelle à la personnalité de l'accusé.

Rapport de l’expert psychiatre près la Cour d'appel de Paris:
Jimmy B. est le troisième enfant d’une famille de cin. Seul son père et une grande sœur se trouvent sur le territoire français, les autres résidant en Espagne.
Il connaît des difficultés scolaires. Il est perçu comme un élève difficile, voire violent. Il a été renvoyé d’un établissement scolaire pour avoir agressé un professeur. L’expertise menée révèle une personnalité frustre et rigide (grossier, lourd, primitif), mais il reste contrôlé. Son niveau intellectuel est bas, mais non déficitaire. Il ne présente aucune anomalie psychiatrique.
Il suit actuellement des cours dans un centre d'insertion professionnelle.
Petite Feuille est fils unique. Sa mère est morte à sa naissance, ce que son père lui a toujours reproché. C'est un adolescent impulsif peu sûr de lui, et révolté contre la société actuelle, mais parfaitement conscient de ses actes. Il trouve refuge dans le handball, dans lequel il excelle (il est membre du PSG-Hand, club de National 1).
Malgré tout, ses résultats scolaires sont plutôt corrects, même s’il éprouve certaines difficultés relationnelles avec quelques professeurs et élèves de son lycée.

B. Extraits des casiers judiciaires de Jimmy et Jean-Claude

Jean-Claude C dit « Petite Feuille » :
2001 6 mois de prison avec sursis pour complicité de tentative de vol lors d’un cambriolage
2000 admonestation pour consommation de cannabis

Jimmy B.
2001 18 mois de prison avec sursis pour tentative de cambriolage
2001 150 € d’amendes pour violences légères

Pour le procès

Code pénal:
Art.221-1. « Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est puni de 30 ans de réclusion criminelle ».
Ordonnance du 2 février 1945. relative à l'enfance délinquante.
Art. 20-2. – « Le tribunal pour enfants et la cour d'assises des mineurs ne peuvent prononcer à l'encontre des mineurs âgés de plus de treize ans une peine privative de liberté supérieure à la moitié de la peine encourue. Si la peine encourue est la réclusion criminelle à perpétuité, ils ne peuvent prononcer une peine supérieure à vingt ans de réclusion criminelle.
Toutefois, si le mineur est âgé de plus de seize ans, le tribunal pour enfants ou la cour d'assises des mineurs peuvent, à titre exceptionnel, et compte tenu des circonstances de l'espèce et de la personnalité du mineur, décider qu'il n'y a pas lieu de faire application des dispositions du premier alinéa ».
Art. 20-3. - « Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa de l'article 20-2, le tribunal pour enfants et la cour d'assises des mineurs ne peuvent prononcer à l'encontre d'un mineur de plus de treize ans une peine d’amende d'un montant supérieur à la moitié de l'amende encourue ou excédant 7500 € (50.000 F)».

Intervenants à l'audience:
- 2 accusés Jimmy B et Petite Feuille
- 2 juges (la présidence est assurée par nos soins !)
- 1 procureur
- 9 jurés
- 2 avocats de la défense (un pour chaque accusé)
- 1avocat de la partie civile
- La partie civile (les parents de la victime)
- 2 témoins (Julien, Olivier)
- 1 expert psychiatre
- 1 policier (qui racontera l'arrestation de Diego)

Déroulement de l’audience

La Cour va interroger toutes les personnes impliquées dans l’affaire. L’objectif est de comprendre ce qui s’est réellement passé et de déterminer le niveau de responsabilité de chacun des prévenus. Pour cela, les juges procèdent aux auditions suivantes :
? Audition des prévenus
? Audition de la partie civile (la victime)
? Audition des témoins (qui prêtent préalablement serment)
? Chacun décline son identité, raconte sa version des faits et répond aux questions des juges, du Procureur et des avocats

Communication des rapports d’experts et d’éducateurs :
? Ces rapports permettent de se faire une idée sur la personnalité des prévenus.

Une fois entendues toutes les personnes pouvant éclairer l’affaire, les différentes parties vont exposer leurs conclusions. C’est ce qu’on appelle les plaidoiries et réquisitions :

? Plaidoirie de la partie civile :
L’avocat de la partie civile fait une estimation du préjudice aussi bien physique que moral ou financier subi par son client, la victime. Elle réclame des dommages et intérêts pour réparer ce préjudice. Attention : en aucun cas la partie civile ne peut demander l’application d’une peine : c’est le rôle du Procureur !
? Réquisitions du Procureur :
En tant que défenseur des intérêts de la société dans son ensemble, le Procureur réclame l’application d’une peine pour sanctionner les délinquants. Il détermine le montant de la peine qu’il souhaite voir appliquée en fonction des prévisions du code pénal (qui indique les peines maximum applicables), de la gravité des faits, du comportement des prévenus et de leur éventuel passé judiciaire. Attention : l’ordonnance du 2/02/45 relative à l’enfance délinquante prévoit des peines plus douces pour les mineurs (peines divisées par 2, pas de réclusion à perpétuité, amende plafonnée à 7500 € (50 000F)
? Plaidoirie de la défense :
L’avocat de la défense assure la défense des prévenus. Il va donc soit tenter de démontrer l’innocence de son client pour lui épargner toute sanction, soit demander l’indulgence du tribunal c’est à dire reconnaître la culpabilité de son client mais souligner les circonstances qui justifieraient une certaine clémence de la Cour.

Enfin, toutes les informations et toutes les prétentions ayant été exprimées, le tribunal se retire pour délibérer c’est à dire que les juges se concertent, échangent leur avis sur l’affaire pour rendre une décision : condamnation ou acquittement.

A vous de jouer !

2 -Etape Commissariat de Police

Questionnaire N°1
Par la Brigade des Mineurs de Drancy

NOM - Prénom -----------------------------------------------------------------------------------------------------------

01/ Le port d'un couteau sur la voie publique est-il interdit par la Loi ?

O Non, si la lame ne dépasse pas la largeur de la paume de la main.
O Oui, quelque soit la longueur de la lame.
O Si je n'ai pas l'intention de m'en servir, le port est autorisé.
O Autre : (précisez)

02/ Vous trouvez un scooter abandonné dans la rue...

O Je le prends puisqu'il est abandonné,
O Je le signale aux services de Police,
O Je prends des pièces mécaniques pour remonter mon vieux scooter,
O Je le laisse où il est,
O Autre :

03/ Un individu fait des inscriptions sur le mur de votre domicile....

O Je le laisse faire, c'est de l'art,
O J'appelle la Police,
O Je lui casse la figure,
O Je fais de même sur le mur de son domicile
O C'est pas grave
O Autre

04/ Un individu veut me vendre une Playstation 2 neuve sans preuve d'achat, à un prix très bas

O Je l'achète, c'est une affaire
O Cela me semble suspect mais je l'achète quand même
O autre
O Je refuse car je pense qu'elle est volée
05/ Ma soeur me dit qu'un camarade de classe lui a mis une main aux fesses

O Je vais lui casser la figure,
O J'en parle à mes parents pour qu'ils le signalent à la Police,
O C'est pas grave, il a dû faire cela pour s'amuser,
O C'est normal, je le fais aussi à mes copines, tout le monde fait ça, O Autre

06/ L'un de mes copains veut régler des comptes avec d'autres garçons

O Je l'en empêche en lui expliquant que ce n'est pas une solution
O Je suis prêt à me battre à ses côtés, c'est un copain
O Je le laisse faire sans m'en occuper
O Autre

07/ Un professeur me donne une sanction que je trouve injuste

O J'exécute la sanction sans rien dire
O Je n'ai pas d'ordre à recevoir de lui
O Je lui dit que je ne suis pas d'accord avec cette sanction
O Autre

08/ Un policier me contrôle alors que je discute avec des copains dans un hall

O Je lui présente ma pièce d'identité sans problème
O Je lui demande pourquoi il me contrôle
O Je m'oppose au contrôle, je ne fais rien de rial
O J'ai le droit d'être dans ce hall, je ne dérange, personne
O Autre

09/ On me propose du cannabis

O J'ai déjà essayé et ce n'est pas grave ni dangereux
O Je refuse car c'est une drogue
O J'accepte pour faire comme mes copains
O Autre

10/ La détention et l'usage de cannabis...

O Est interdit par la Loi
O Est autorisé par la Loi sous certaines conditions

11/ Pour circuler en cyclomoteur...
O Le conducteur et véhicule doivent être assurés Le port du casque est obligatoire
O Je peux circuler sans assurance
O Je ne suis pas obliger de mettre le casque si je parcours une petite distance.

12/ Je vois une voiture stationnée avec les clefs sur le contact ou la portière

O Je le signale à la Police
O Je pars avec la voiture pour faire un tour et je la ramènerais plus tard
O Je regarde s'il y a des choses intéressantes à prendre dans la voiture
O Je ferme les portes et je les amène à la Police
O Autre

13/ Mon copain me propose de conduire la voiture de son père...

O J'accepte car j'adore conduire même si je n'ai pas le permis
O Je refuse car je n'ai pas le permis
O J'accepte car je suis en train de passer mon permis

14/ Je vois un garçon menacer un élève pour qu'il lui donne sa casquette

O Je l'aide car la casquette me plaît
O J'appelle la Police ou je m'interpose
O Je laisse faire, c'est pas mon problème
O Je ne veux pas d'ennui avec le racketteur, je m'en vais
O Autre

15/ Dans un magasin, un article me plaît mais je n'ai pas d'argent

O Je le prends et je tente de passer les caisses sans payer
O Je demanderais à mes parents de me l'acheter
O Je l'achèterais dès que j'aurais assez d'argent
O Je demande à un copain de le voler pour moi
O Autre

Questionnaire N°2
Sur la Prévention Routière

1- Pourquoi le port du casque est important pour les conducteurs d’un véhicule à deux roues ? Le passager, même celui d’une motocyclette, est il concerné par cette obligation ? Que prévoit la loi en cas de non respect de coiffe d’un casque de protection ?

R : le port du casque permet de protéger la vie du conducteur et du passager en cas de choc. Le passager doit porter un casque au même titre que le conducteur sans quoi il encourt une peine d’amende de 135 € (contravention de 4ème classe). Quant au conducteur, il pourra se voir retirer 1 point de son permis de conduire.

2- Pourquoi est-il important d’attacher sa ceinture de sécurité ? Les passagers ont-ils la même obligation ? Que prévoit la loi en cas de non respect du port de la ceinture de sécurité ?

R : En voiture, toute personne doit s’attacher pour se protéger en cas de choc. Le législateur sanctionne toute personne qui ne respecterait pas cette obligation d’une contravention de seconde classe : 35 € d’amende + retrait d’1 point sur le permis du conducteur.

3- A partir de quel âge un enfant peut il être autorisé à monter à la place du passager avant ?

R : à partir de 10 ans

4- La vitesse hors agglomération est limitée à
Par beau temps Par temps de pluie
Sur autoroute :

? 150 ?130 ?110 km/h
? 140 ? 120 ?110 km/h

Sur route à deux chaussées séparées
? 130 ?110 ?90km/h
?120 ?110 ?100 km/h

Sur les autres routes
? 110 ? 90 ? 80 km/h
?110 ? 90 ? 80 km/h

5- Quel matériel les agents de sécurité routière utilisent pour constater les infractions de vitesse ?

R : le radar avec cliché horodaté pour identifier le véhicule en infraction ; les jumelles laser …

6- Est-ce un délit de dépasser la vitesse autorisée ?

R : non en règle générale c’est une contravention à l’exception d’une récidive de dépassement de vitesse de plus de 50km/h

7- En cas d’accident, tout conducteur impliqué doit :

a) S’arrêter aussitôt
b) Communiquer ses coordonnées à toute personne impliquée lors de dégâts matériels
c) Consulter son médecin traitant pour se faire prescrire une incapacité de travail
d) Avertir ou faire avertir les services de police ou gendarmerie
e) Ne pas modifier l’état des lieux
f) Effacer les traces de freinage pour s’exempter de toute responsabilité
g) Reprocher son imprudence à l’auteur de l’accident
h) S’enfuir pour ne pas être poursuivi par la police

R : a)b)d)e). Attention, le délit de fuite est puni de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende

8- Je ne vois aucun obstacle avant d’arriver devant un stop, je continue ma route sans marquer un arrêt, ai-je respecté le code de la route ?

R : Non, devant un stop il faut marquer un temps d’arrêt. Le contrevenant encourt 1335 € d’amende, retrait de 4 points voir suspension du permis pour 3 ans.

9- Une personne âgée s’engage sur un passage pour piéton, quelle est la bonne attitude que doit avoir un conducteur ?

a) J’accélère car elle mettra trop de temps pour traverser
b) Je ralentis et m’arrête pour la laisser passer
c) Je ralentis ma vitesse et slalome pour dépasser le piéton

R : b) tout conducteur est tenu de céder le passage aux piétons engagés..

10- Est-ce que tout conducteur peut faire l’objet d’un contrôle, même en l’absence d’infraction ?

R : oui, Art. 233.1 du code de la route notamment pour vérifier les papiers, l’état du véhicule...

11- Un conducteur peut il refuser de se soumettre aux dépistages d’influence de substances classées comme stupéfiants ?

R : oui sauf s’il est impliqué dans un accident mortel

12- A partir de combien de grammes d’alcool dans le sang est on en infraction ?

R : 0,5g/l

Questionnaire N°3
Sur la Police

I - A propos de la police nationale:
1 - La police nationale est rattachée au : - Cochez la bonne réponse -

A - Ministre de la défense ?
B - Ministre de la justice ?
C - Ministre de l’intérieur ?

2 - Quel est le rôle de la police judiciaire ? Quelles sont les autorités qui exercent sur elle un contrôle et une surveillance ?

Réponse : La police judiciaire intervient une fois l’infraction réalisée pour procéder aux investigations nécessaires pour que soit appréhendé le délinquant et pour que soient rassemblées les preuves nécessaires à charge. La police judiciaire est sous le la surveillance du procureur général et sous le contrôle de la chambre d’instruction.

3 - Quel est le rôle de la police nationale (police judiciaire et police administrative) ? Personnels et statuts : quels sont les différents grades ?

Réponse : La police nationale est une force civile chargée de veiller à la sécurité, à l’ordre intérieur de la France. Elle est composée de trois corps :
- le corps de maîtrise et d’application : les adjoints de sécurité, les gardiens de la paix, les brigadiers de police, major.
- Le corps de commandement et d’encadrement : les officiers de police ; lieutenant de police, capitaine, commandant
- Le corps de conception et de direction : commissaire, commissaire principal, commissaire divisionnaire, directeur adjoint, directeur, contrôleur et inspecteur général

4 - Les femmes "gardien de la paix" sont de plus en plus nombreuses au sein de la police nationale, néanmoins certains services leur sont refusés, lesquels ?

A - La police urbaine ou sécurité publique ( PU ou SP)
B - La compagnie républicaine de sécurité (CRS)
C - La préfecture de police ( PP )
D - La police judiciaire (PJ)
E - La direction de lutte contre l’immigration et le travail clandestin (DICCELEC)
F - La sécurité du territoire (DST)
G - Les renseignements généraux ( RG)
H - La brigade des mineurs
I - Le RAID
J - Interpol
K - La brigade anti-criminalité (BAC)

Réponse : B la compagnie d’intervention républicaine (CRS), nonobstant elles sont admises au RAID depuis peu – année 2003 – avant cette date, cette affectation leur était refusée au sein de ce service.

II - Procédure judiciaire :

1 - Lorsqu’on est victime d’infraction on peut porter plainte notamment auprès d’un officier de la police judiciaire, mais en l’espèce de quel délai dispose t-on pour le faire ?

Réponse : 1 an pour les contraventions, 3 ans pour les délits, 10 ans pour les crimes. Il existe des dérogations à ces délais, plus courtes 3 mois pour les délits de presse, plus longues 20 ans pour les délits de trafics de stupéfiants et de terrorisme, 30 ans pour les crimes de trafics de stupéfiants et de terrorisme, imprescriptibilité pour les crimes contre l’humanité.

2 - Un témoin peut-il être placé en garde à vue ? Un mineur de 10 ans peut-il être placé en garde à vue ?

Réponse : La loi du 15 juin 2 000 supprime la possibilité de placer en garde à vue de simple témoin. Ils ne sont gardés que le temps nécessaire à leur audition.
Pour les mineurs, la loi Perben de septembre 2 002 dans son article 16 prévoit qu’à titre exceptionnel le mineur de 10/13 ans contre lequel il existe des indices graves ou concordants laissant présumer qu’il a commis ou tenter de commettre un crime, un délit puni d’au moins 5 ans d’emprisonnement peut-être retenu. Une retenue de 12 heures renouvelable une fois, néanmoins l’accord préalable du procureur de la république, du juge d’instruction ou du juge des enfants est nécessaire.

3 - Les droits du gardé à vue - Entourez la bonne réponse de chaque vrai ou faux -

A - Droit d’être informé de la nature de l’infraction sur laquelle porte l’enquête - vrai
B - Le choix de faire des déclarations, de répondre aux questions ou de se taire - vrai
C - Droit d’informer un proche - vrai
D - Droit de s’entretenir avec un avocat - vrai
E - Droit à un examen médical - vrai
F - Les droits doivent être énoncés dans une langue que le suspect comprenne, notamment le langage des signes s’il s’agit d’une personne atteinte de surdité - vrai
G - Droit de partir dès que le gardé à vue a terminé ce qu’il avait à dire - faux
H - Droit de se reposer dès que la fatigue s’en fait sentir - faux
I - Droit d’obtenir un poste de télévision dans sa cellule de retenue afin de voir si on parle de son affaire au journal télévisé – faux

4 - Toute personne convoquée (témoin, plaignant, personne suspectée) à une audition par un officier de la police judiciaire est-elle tenue de comparaître ? Si elle s’y oppose qu’encourt-elle ?

Réponse : oui, si elle s’y refuse elle pourra y être contraint par la force publique (art 62, 101al3.. CPP)

5 - Une perquisition peut-elle être réalisée de nuit ?

Réponse : la perquisition ne peut-être commencée que de jour, c'est-à-dire après 6 heures et avant 21 heures. Elle peut toutefois continuer de nuit à condition qu’elle ait commencé avant l’heure limite.

6 - Quelles sont les personnes habilitées à opérer un contrôle d’identité ? Peuvent-elles le faire sur toute personne sur le territoire quel que soit son comportement dès lors que c’est pour prévenir une atteinte à l’ordre public ? Si la personne refuse par tout moyen de décliner son identité sera t-elle placée en garde à vue ?

Réponse : Ces contrôles d’identité ne peuvent être effectués que par les officiers de la police judiciaire ou sous leur contrôle les agents de la police judiciaire. Toute personne se trouvant sur le territoire national doit accepter de se soumettre à un contrôle d’identité quand celui-ci a pour but de prévenir une atteinte à l’ordre public. Lorsque le contrôle d’identité n’a pu s’opérer du fait de la personne contrôlée qui n’a pas voulu décliner son identité, celle-ci sera retenue le temps nécessaire à l’établissement de son identité un temps qui ne peut excéder 4 heures toutefois.

3 - Etape Débat

La Toxicomanie et la Prison

Documents fournis par Mme GOLDENSTEIN, du Réseau Aulnay 93

QU'EST-CE QUE LA TOXICOMANIE ?

ORIGINE étymologiques et historiques :

Le terme de manie vient du latin « mania », lui même emprunté au grec «main » qui désigne le fait de RENDRE FURIEUX.
Le mot « mania » passé dans le français au XIVème siècle représente la folie, l'humeur sombre. A la fin du XIXème siècle, apparaît la morphinomanie.
A partir de ce modèle, on relit les mécanismes de la consommation d'opium, d'éther, de cocaïne et l'on fédère toutes ces manies tociques en un seul terme : la TOXICOMANIE.

Dans une interprétation médicale du terme, les concepts de drogue et de toxicomanie reposent sur la notion de pharmacodépendance ou plus globalement de dépendance.

LA PHARMACODEPENDANCE (selon l'OMS)

« État psychique et quelques fois physique résultant de l'interaction d'un organisme vivant et d'une substance se caractérisant par des modifications du comportement et par d'autres réactions qui comprennent toujours une compulsion à prendre le produit de façon continue ou périodique afin d'en retrouver ses effets psychiques et d'éviter le malaise de privation. Cet état peut s'accompagner ou non de tolérance. »

LA TOLERANCE (selon le DSM IV, Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux, 1996)

Elle se définit par l'un des symptômes suivants
a) Le besoin de quantités notablement croissantes avec le temps pour obtenir l'effet désiré
b) Un effet notablement diminué en cas d'utilisation continue d'une même quantité de la substance toxique

LA PRIVATION OU SEVRAGE

Se caractérise par :
c) Le développement d'un syndrome spécifique à une substance, dû à l'arrêt ou à la réduction de l'utilisation prolongée de ce produit.
d) Ce syndrome spécifique cause une souffrance cliniquement significative, physique et psychique.

Il en résulte un COMPORTEMENT COMPULSIF, identifié selon 5 critères (Goodman)

1) Impossibilité de résister à l'impulsion de s'engager dans le comportement de consommation 2) Tension interne croissante, avant d'initier le comportement
3) Plaisir ou soulagement au moment de l'action
4) Perte de contrôle dès le début de l'action
5) 3 critères suivant ou plus
• préoccupation fréquente
• engagement plus intense ou plus long que prévu
• efforts répétés pour réduire ou arrêter
• temps considérable passé à réaliser le comportement ou â, se remettre de ses effets
• réduction ou arrêt des activités sociales, professionnelles, familiales
• poursuite malgré les problèmes sociaux, physiques, etc...
A agitation ou irritabilité s'il est impossible de consommer le produit

LES DROGUES : PRÉSENTATION DES PRODUITS

Mr SENECA- Policier formateur au Centre de formation départemental de
la police

Nous trouvons trace de cette plante que nous appelons aujourd'hui « cannabis » il y a près de 6000 ans en Chine.
C'est médicalement que le chanvre y triomphait.

Elle s'intégra par la suite dans la vie religieuse, sociale et culturelle pour atteindre les portes de l'Islam. S'adonnant à l'alcool, les Romains comme les Grecs utilisèrent la plante pour ses fibres textiles.

Il s'agit d'une plante herbacée, annuelle et mutante (qui s'adapte à tous les climats).

Les pays de production : Un peu partout dans le monde notamment au Maroc, dans les Îles des Caraïbes et en Hollande.

Les produits issus du cannabis sont les suivants :

1.Herbe de cannabis
Les sommités florifères et fructifères sont récoltées, broyées, hachées A l'apparence du tabac ou du thé
Elle se fume soit pure soit mélangée avec du tabac (pétard ou tarpé) Est appelée beher ou beu

2. LE L.S.D.
Drogue de serai-synthèse, obtenue à partir de l'ergot de seigle (champignon parasite), il se présente sous une forme liquide, incolore, inodore et sans saveur.

Le diétylamide de l'acide lysergique (L.S.D.) se dépose sur tous les supports retenant le liquide ; La plupart de temps, ces supports sont du graphite, des buvards ou des pilules. Une dose vaut ente 50 et 150 fr..

Il s'agit là d'un véritable hallucinogène

Il présente deux inconvénients majeurs :

1. Le bad trip ou mauvais voyage :
Le sujet est victime de troubles intenses et cauchemardesques qui le poussent au suicide, à l'automutilation ou à l'agression.

2. Le flash back ou voyage de retour :
Certaines molécules atteignent la zone d'information sensorielle du cerveau tandis que d'autres vont se déposer sur certains organes tels que le foie, les reins... Le flash back est le résultat d'un processus visant à éliminer ces molécules après un nouveau passage dans le cerveau et ce dans des conditions non désirées et non contrôlées par le sujet.

Il n'y a pas de dépendance physique avec le L.S.D., mais les sujets peuvent être atteints de maladies mentales graves et irréversibles

LA TOXICOMANIE EN QUELQUES CHIFFRES

150 à 300 000 toxicomanes en Frances
150 000 héroinomanes
10 000 médecins généralistes impliqués dans la prise en charge
50 000 patients sous buprénorphine haut dosage, dispensée en médecine de ville en France
5 000 patients sous méthadone dont 2 000 suivis par des thérapeutes libéraux
A 1 mois, 89% des patients mis sous subutex sont revus par leur médecin traitant (étude SPESUB)
Le partage de seringues est passé de 48 à 13 % en 10 ans
Le nombre de décès par over-dose a diminué de 50% entre 1994 et 1997
La prévalence de la contamination par le VIH est passée à 17%
Le nombre de nouveaux cas de SIDA chez ces patients a diminué de 30%
L’hépatite C ?

La Prison

Document préparé et argumenté par M.SPENLE, Directeur du centre de jeunes détenus de Fleury Mérogis lors de son intervention au Tribunal pour Enfants de Bobigny.

La prison des mineurs : exemple du centre de jeunes détenus de FLEURY MEROGIS

Le centre de jeunes détenus, que je dirige depuis septembre 2003, a été construit dans les années 1968 et a ouvert ses portes en 1973. Principalement axé sur la détention des jeunes majeurs (moins de 21 ans), il accueillait aussi des mineurs (moins de 18 ans). En août 2004, le CJD accueillait environ 58 détenus mineurs de la région parisienne et 210 majeurs, soit un total de près de 270 détenus. En juin 2004, ce total était de près de 400 détenus dont 80 mineurs.
Vers la fin des années 1990, le CJD est un établissement où règne une forte violence entre détenus. Des bagarres éclatent sur les cours de promenades ou dans le gymnase. Le Garde des Sceaux décide alors de séparer strictement les mineurs de 18 ans et les jeunes majeurs de moins de 21 ans.
En 2000, le quartier des mineurs du CJD est ouvert après quelques travaux de préparation et une longue réflexion sur le type de prise en charge. Depuis 2003, le CJD accueille des mineurs de moins de 18 ans et des adultes.
Les détenus mineurs ne doivent pas entrer en contact avec les détenus majeurs. Aucun mouvement ne permet aux mineurs de cheminer en même temps que les majeurs et dans un même lieu. Les surveillants accompagnent les mineurs dans tous leurs déplacements : départ parloirs, fouille, promenade, école, infirmerie ou gymnase. Les cours de promenade sont séparées de celles des majeurs. L’agent accompagne les mineurs même s’il n’y en a qu’un qui descend en promenade.
La sectorisation du quartier mineurs a permis de casser l’effet groupe chez les mineurs. Le quartier mineur possède 3 ailes de détention. Chacune est coupée en 2 offrant ainsi des capacités d’accueil d’une quinzaine de détenus au maximum. Le quartier des mineurs peut accueillir jusqu’à 106 détenus mais son fonctionnement est satisfaisant jusqu’à 85 détenus.
Chacune des ailes est fermée par une grille pour contenir les détenus. A chacune correspond un régime de détention spécifique. La volonté politique était de maîtriser l’agressivité des jeunes délinquants et de permettre aux surveillants d’être respectés. Le régime diversifié est un outil qui assure une bonne prise en charge des mineurs. Ce régime était unique en France. Les quartiers mineurs des différentes maisons d’arrêt commencent à adopter ce type de conditions de détention.
Le principe de l’encellulement individuel est préservé au sein du CJD et surtout pour les mineurs de 18 ans.
La cellule type mesure 12 m² et comprend un lavabo, une toilette, un lit, une armoire, une table et une chaise. La télévision est présente dans toutes les cellules du quartier des mineurs mise à part une unité de détention.
Le quartier des mineurs possède 6 unités de détention :
• L’unité stricte : application pure et simple du code de procédure pénale, savoir une cellule sans télévision et un emploi du temps sans ajout d’activités ludiques, socio-culturelles. Si le détenu souhaite regarder la télévision, il doit la cantiner, c’est-à-dire la louer auprès de l’association des détenus pour la somme de 7,5 € par semaine.
• L’unité d’encadrement : la différence réside principalement sur la présence d’un poste de télévision installé gratuitement dans la cellule. Dans ce régime de détention, il n’y a pas non plus d’activités ludiques en complément de l’emploi du temps commun à tous les mineurs.
• Les deux unités ordinaires : le régime de détention s’assouplit encore un peu plus. Les détenus ont droit à 1h d’activités ludiques par jour : consoles de jeux, ordinateurs, baby foot et jeux de société.
• L’unité libérale est l’aboutissement du régime diversifié. Les détenus qui accèdent à cette unité ont droit à 2 h d’activités ludiques avec en plus une table de ping-pong, des consoles de jeux derniers modèles.
• L’unité arrivants : elle permet d’accueillir les mineurs arrivants dès les formalités d’écrou réalisées au niveau du greffe central de la maison d’arrêt de Fleury Mérogis. Les détenus arrivent généralement la nuit au CJD. Dans les cellules de cette unité, les détenus découvrent leur paquetage avec un nécessaire de toilette et d’hygiène. Les cellules possèdent la télévision. Les détenus ont accès à une petite salle d’activités ludiques. Ils restent entre 5 à 10 jours dans cette unité. Ils y sont observés par les surveillants. Ils rencontrent tous les acteurs de la détention : premier surveillant, chef, directeur, éducateurs, infirmières, etc. A l’issue de cette période d’observation, le détenu est affecté soit en unité stricte, soit en unité d’encadrement soit en unité ordinaire. Rares sont ceux qui sont affectés directement dans l’unité libérale.
Quelles sont les conditions pour passer d’une unité à une autre ? Ce qui est demandé aux mineurs, c’est avant tout le respect du règlement intérieur, le respect des surveillants et un bon comportement. Plus ces critères sont suivis par le mineur, plus il a des chances d’être affecté en unité libérale. Le non respect de l’un de ces critères l’entraîne immédiatement en unité stricte voire au quartier disciplinaire après passage devant la commission de discipline.
L’un des critères d’affectation repose sur la notion d’hygiène du détenu mineur. Il est demandé, dans le règlement intérieur du quartier des mineurs, que les détenus nettoient leur cellule chaque jour, que le lit soit fait dès 7h. Les détenus doivent se rendre à la douche au moins 3 fois par semaine et après chaque séance de sport. Ces notions, pourtant simples, d’hygiène, ne sont pas acquises par l’ensemble des détenus mineurs. Les surveillants doivent alors faire preuve de patience, de sens de l’écoute et de fermeté ; ils participent ainsi à la réinsertion des mineurs en leur apprenant ce qu’ils n’ont jamais appris ou voulu apprendre.
Chaque vendredi matin, une commission d’observations se réunit au 3ème étage de la détention. Elle est présidée par le directeur mais animée par le chef du quartier des mineurs. Y participent les surveillants du 3ème étage présents, le premier surveillant, les conseillers d’insertion et de probation, la psychologue des personnels de surveillance affectés dans les quartiers mineurs, et y sont invités les personnels de santé et de l’éducation nationale. Au cours de cette réunion, il est question de la mutation des détenus dans les différentes unités en fonction de leurs agissements la semaine écoulée. C’est l’occasion de parler des détenus en essayant de comprendre leur fonctionnement. L’ensemble des observations des surveillants est inscrit dans des cahiers d’observations de chacune des unités.
L’enseignement scolaire occupe une place importante dans l’activité journalière du jeune. Les mineurs de 16 ans ont l’obligation de se rendre à l’aile scolaire. Nous incitons vivement les mineurs de 18 ans à se rendre en salle de classe. Le niveau scolaire est déterminé en fonction de tests passés la première semaine de leur incarcération.
La moyenne d’incarcération des mineurs est de 42 jours. Cette moyenne varie en fonction du motif de l’incarcération. De plus, dès le jour de sa majorité, le jeune est dirigé dans le quartier des adultes.
La détention pour un mineur est un moment difficile à vivre pour ces jeunes pour lesquels toutes les mesures éducatives ont échoué. Mis à part certains qui font de la prison un domicile secondaire, voire principal, la plupart sont très affecté par le passage en détention.
Quand un mineur, en perdition sociale et en échec scolaire, obtient un diplôme (BEPC, BAC, CAP…) nous considérons alors que nous avons réussi notre mission auprès de lui. Ces réussites sont rares malheureusement, mais elles sont toujours des petites victoires sur la délinquance.

4 – Etape Production

Au fil de plusieurs étapes organisées sous forme d’échanges, de rencontres, de jeux de piste et de tournois ludiques et sportifs, il s’agit de faire connaître les institutions républicaines aux mineurs. En comprenant leur fonctionnement, les adolescents prennent conscience du rôle actif qu’ils seront amenés à jouer en tant que citoyen.

Un autre objectif du Rallye est bien sûr de leur faire prendre conscience des règles de vie en collectivité. Réunis par équipes provenant de villes différentes, les jeunes sont amenés à se rencontrer, se respecter. Il en va de même dans les différentes institutions qu’ils découvrent au cours du Rallye et qui ont chacune leur propre code de fonctionnement.

Ce Rallye dénommé cette année " 93 ² " se donne pour objectif d'amener les jeunes et les équipes engagés à produire une affiche de 0,93/cm sur 0,93/cm portant au choix des équipes sur le thème de la loi : la loi dans la cité, la loi dans la famille, la loi dans l'école, etc.…

Les jeunes ont produit cette année en équipe : une bande dessinée, pièce de théâtre, CD rom sur la sécurité routière, maquette sur la citoyenneté, poèmes, citations et affiche.

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