BILAN DU 9ème RALLYE DE LA CITOYENNETE 2003

Le mot du Président

Pour la neuvième fois depuis sa création en 1995, l’Association pour la Promotion de la Citoyenneté des Enfants et des Jeunes (APCEJ) a organisé cet été, dans le cadre des opérations V.V.V (ville, vie, vacance), son Rallye de la Citoyenneté.

Ce rendez-vous annuel avec les jeunes de Seine Saint Denis, était ouvert comme l’édition précédente aux autres départements de la petite couronne. L’opération destinée aux adolescents qui n’ont pas l’occasion de partir en vacances se veut non seulement distractive et ludique mais également vecteur d’éducation à une citoyenneté active.

A travers la découverte des cadres institutionnels de la République, les participants peuvent échanger avec des professionnels représentants différents corps de métiers. Les dialogues ainsi noués avec, entre autres, des élus, des magistrats, des policiers, leur permettent de mieux comprendre les règles du jeu social dont ils sont acteurs à part entière. Le thème retenu "la loi dans ses acceptions les plus larges " les a conduit à s’interroger sur le contenu de ces règles, leur sens et leur utilité pratique.

Mais c’est aussi un jeu. Pendant cette période de repos estival, le Rallye doit permettre d’apprendre et de comprendre certes, mais en s’amusant ! Les équipes participantes ont toutes été récompensées lors de la cérémonie de clôture organisée comme les années précédentes à la Préfecture de Seine Saint Denis en présence de M. LENZI, Directeur de cabinet représentant le Préfet.

Le Rallye est pour l’APCEJ et ses partenaires une démarche exigeante. Pour garantir la qualité de la prestation offerte, à l’expérience, nous limitons nos ambitions à l’accueil de 80 à 90 jeunes. L’édition 2003 n’en a malheureusement touchés que 60 suite au désistement au dernier instant de deux villes. Ce regrettable contretemps ne nous a pas permis de réintroduire d’autres équipes qui s’étaient montrées intéressées.

En dépit de cette défection de dernière minute, le Rallye 2003 a été, de l’avis de tous, cette année encore très satisfaisant. Comme par le passé, les jeunes ont donné d’eux même et de la région parisienne une image positive et dynamique.

Cependant, malgré ce succès chaque année réaffirmé, l’APCEJ rencontre des difficultés humaines et financières suite notamment à l’arrêt du dispositif Emploi-jeunes. Par conséquent, nous ne sommes pas en mesure, pour la première fois depuis 1995, d’affirmer que ce projet sera reconduit en 2004.

Mais à chaque jour suffit sa peine ! Que les jeunes participants soient félicités de leur engagement ! Que tous nos partenaires publics et privés soient remerciés pour leur implication indéfectible à nos côtés (la cellule V.V.V, la CAF, l’APMCJ, les fonctionnaires de police etc…). Bien évidemment j’aurai un mot de remerciement tout particulier pour nos jeunes permanents Charles-Henri BERNARDI, Marylin GAULIS et Béatrice DELPECH qui depuis des années concourent et animent cette activité phare de l’APCEJ. Dans un contexte particulièrement difficile pour eux à titre personnel, ils ont su estomper les interrogations sur leur sort professionnel pour veiller à tenir au mieux l’engagement souscrit. C’est tout à leur honneur.

Jean-Pierre ROSENCZVEIG

Présentation du Projet Rallye 2003 de la Citoyenneté
Depuis 1995, l’APCEJ met en place des programmes d’accès au droit à destination des mineurs. L’objectif est d’initier les jeunes à la citoyenneté en développant chez eux un meilleur rapport à la loi ainsi qu’aux institutions.

Dans cet esprit, nous avons reconduit pour l’édition 2003 du Rallye de la Citoyenneté le thème général de la loi déjà développé en 2002. Au fil de plusieurs rencontres, il s’agissait de s’interroger et d’approfondir les connaissances des participants sur ce sujet.

Plusieurs thèmes ont ainsi été abordés :
- L’élaboration de la loi
- La loi au quotidien
- Les agents du respect de la loi
- La sanction de la loi

Les étapes correspondant à ces thèmes étaient organisées et supervisées par l’APCEJ et ses partenaires. Ces derniers nous ont permis d’assurer l’encadrement des déplacements, l’élaboration des questionnaires remis à l’issue de chaque étape et le suivi du projet. L’APCEJ a en outre fourni le personnel d’encadrement qui a permis le suivi logistique du Rallye pendant tout l’été.

8 villes étaient retenues pour participer à cette 9ème édition du Rallye. Malheureusement, deux d’entre elles se sont désistées à la dernière minute, trop tard pour nous permettre d’intégrer de nouvelles villes. Ce sont donc 60 jeunes qui ont participé au Rallye, répartis par ville en 6 équipes encadrées par des animateurs municipaux. Ils venaient de Aulnay-sous-Bois, Epinay sur Seine, Les Lilas, Livry-Gargan, Noisy le Sec et Puteaux. Ces 60 participants étaient tous volontaires et n’avaient d’autre particularité, outre leur provenance géographique (la petite couronne), que leur implication estivale dans une démarche citoyenne révélatrice d’une véritable curiosité à l’égard des institutions de la République.

Les étapes du 9ème Rallye de la Citoyenneté

Présentation générale des étapes :
Le Rallye 2003 était légèrement plus court que les éditions précédentes. En effet, la tenue des championnats du monde d’athlétisme en Seine-Saint-Denis nous a conduit à écourter notre opération, les villes de ce département étant très mobilisées dans cet évènement sportif d’envergure.

7 étapes avaient été envisagées pour illustrer les différentes facettes de notre thème. Malheureusement 2 d’entre elles ont du être annulées : l’étape aéronautique - pourtant intégrée depuis toujours dans notre Rallye - le pilote s’étant désisté le matin même sans préavis et une étape encore jamais réalisée : la rencontre avec des pompiers qui n‘a pu être menée à bien suite au départ au début de l’été de la personne qui devait nous accueillir à la caserne de St Denis.

Les 5 étapes finalement réalisées ont été les suivantes :
-1. prévention routière pour les moins de 16 ans
-2. prévention routière pour les 16-18 ans
-3. découverte du Sénat
-4. reconstitution d’un procès pénal
-5. découverte d’un commissariat

A l’issue de chaque étape (exception faite de l’étape « reconstitution d’un procès pénal »), un questionnaire a été remis aux équipes afin de prolonger la rencontre. C’est en partie sur la base des réponses à ces questionnaires que l’ordre d’arrivée des équipes a été établi.

Dans certaines des institutions que nous avons visitées cet été, le nombre de places était limité pour des raisons de sécurité (commissariats de police) ou de place (prévention routière). Aussi, pour permettre à un plus grand nombre de participants d’assister à ces étapes, nous avons cette année encore « doublé » ces rencontres. Cette solution a en outre permis de faciliter les échanges ente les jeunes et les personnes qui les recevaient. Cela n’aurait pas pu être possible sans la disponibilité de ces institutions, que nous remercions.

Présentation détaillée des étapes

Etape Prévention routière :
du 7 au 9 juillet 2003 pour les moins de 16 ans
du 6 au 8 août 2003 pour les 16 - -18 ans

Nos interlocuteurs :
M. Dominique O, lieutenant de police, Direction départementale de la sécurité publique.

Objectif :
Cette étape pour la première fois menée dans le cadre du Rallye avait pour but de montrer une application très concrète de la loi dans son aspect protecteur du citoyen en sensibilisant les jeunes aux règles de sécurité inhérentes à la conduite. L’objectif était de faire réaliser qu’on respecte la loi pour soi même, et non par crainte de la sanction.

Déroulement de l’étape :
Les 60 jeunes ont été divisés en fonction de leur âge. L’étape comprenait une partie théorique sur le code de la route, les consignes de sécurité et une partie pratique d’initiation à la conduite de cyclomoteurs pour les moins de 16 ans, à la conduite accompagnée pour les plus de 16 ans.

Appréciation de la qualité de l’étape :
- Du point de vue des intervenants :
Monsieur O a été impressionné par la grande capacité d’écoute et de concentration des jeunes et d’une manière générale par leur comportement.
A son sens, l’étape mériterait toutefois d’être allongée pour durer une journée entière ce qui permettrait d’allonger a la fois la partie théorique de pure prévention et la partie plus ludique de découverte et pratique du véhicule, cyclomoteur ou voiture.

- Du point de vue des participants:
Les jeunes ont beaucoup apprécié de pouvoir conduire personnellement pendant une bonne demi-heure d’autant plus que nombre d’entre eux n’avaient jamais conduit de voiture ni de cyclomoteur. Ils se sont en revanche montrés déjà assez connaisseurs des règles de la sécurité routière : reconnaissances de nombreux panneaux, conscience de l’importance de certaines règles de sécurité. Enfin, ils ont tous été sensibles à la gentillesse, l’humour et la très grande disponibilité de M. O.

Etape Sénat:
Jeudi 17 juillet 2003.

Notre interlocuteur :
Mme ABGRALL-BAUGE, conseiller technique à la Présidence du Sénat

Objectif :
Le Rallye s’était déjà arrêté au Sénat en 2002 et l’étape s’était avérée d’autant plus intéressante que cette institution est particulièrement méconnue du public. La reconduction de cette rencontre a donc été l’occasion non seulement de comprendre le processus de création de la loi mais aussi de mieux saisir le principe du bicaméralisme à la française.

Déroulement de l’étape :
Les six équipes avaient rendez-vous devant le Sénat à 10 heure. Après la diffusion d’un documentaire sur l’institution, les jeunes ont visité les locaux, notamment l’hémicycle et les salons. Puis ils ont pu dialoguer avec M. VINÇON, vice-président du Sénat et sénateur du Cher. Enfin, la présidence a offert aux jeunes participants un pot amical.

Appréciation de la qualité de l’étape :
- Du point de vue des intervenants:
M. VINÇON a souligné le sérieux et la curiosité des participants.

- Du point de vue des participants:
Les jeunes, assez impressionnés par le faste des lieux, ont été très agréablement surpris par la chaleur de l’accueil de M. VINÇON et sa grande disponibilité.
Malgré sa relative longueur et sa complexité, cette étape a suscité leur curiosité. Ils sont repartis en ayant réalisé la teneur du travail parlementaire et l’intérêt que peut présenter un engagement dans la vie de la cité.

Etape reconstitution d’un procès pénal:
du mardi 29 au jeudi 31 juillet 2003

Nos interlocuteurs :
M. GUIGUE, président du TGI de Bobigny ; Me MARSIGNY, Bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Seine-Saint-Denis

Objectif :
L’objectif de cette étape chaque année renouvelée est de faire comprendre le fonctionnement de la justice pénale. Elle permet de mieux connaître ses différents acteurs, de faire le lien entre la violation de la loi et sa sanction et de comprendre le phénomène de construction d’une décision en en saisissant toute la difficulté. La mise en scène ludique, en impliquant directement les jeunes par le jeu, rend toutes ces notions plus concrètes et accessibles.

Déroulement de l’étape :
Afin de laisser aux participants le temps d’assimiler toutes les informations nécessaires et de préparer la reconstitution du procès, cette étape s’est déroulée sur trois jours. Par ailleurs, les organisateurs souhaitant offrir à chaque participant la possibilité de prendre une part active dans cette reconstitution, deux groupes ont été constitués. Le procès a donc été joué deux fois.

Le mardi 29 juillet, l'équipe de l’APCEJ a fait une présentation générale de l’organisation judiciaire et a distribué aux jeunes le cas d’espèce sous forme d’un mini dossier relatant les faits .

Le mercredi 30 juillet, chaque participant a choisi son personnage : juge, procureur, avocat, partie civile, témoin… Ensuite, les jeunes ont été répartis en trois groupes en fonction de leurs rôles : les juges et les procureurs d’une part, les avocats et leurs clients d’autre part et enfin les témoins. L'équipe de l’APCEJ aalors expliqué précisément la fonction de chacun de ces protagonistes.

Enfin, le jeudi 31 juillet, les audiences ont été reconstituées dans une salle d’audience correctionnelle du TGI de Bobigny. Grâce à la collaboration de l’ordre des avocats du Barreau de Seine-Saint-Denis, les acteurs ont pu revêtir des robes d’avocats et de juges pour donner à l’étape une plus grande solennité

Appréciation de la qualité de l’étape :
- Du point de vue des intervenants:
les jeunes se sont montrés trèzs intressés et ont parfaitement intégré la fonction des personnages qu'ils représentaient lors de l'audience.

- Du point de vue des participants:
Les jeunes étaient très enthousiastes. Par-dessus tout, ils ont apprécié le côté actif et personnel de cette étape qui leur a permis de se confronter avec la réalité d’un procès.

Etape Police:
vendredi 25 juillet 2003 au commissariat de Drancy
mardi 5 et mardi 12 août 2003 au commissariat de Rosny sous Bois

Nos interlocuteurs :
M. MERIC, Contrôleur Général, Direction Départementale de la Sécurité Publique de Seine Saint Denis ; les commandants ROMEU et BELLOIRE de la DDSP ; les commissaires SOBRY et MOUGNAUD.

Objectif :
Cette étape initiée lors du précédent Rallye visait à faire découvrir une profession dont les jeunes ont une vision souvent chargée d’a priori et de contribuer par-là au nécessaire dialogue entre les jeunes et la police.

Déroulement de l’étape :
Du fait des capacités d’accueil restreintes, trois visites ont été organisées dans deux commissariats de Seine-Saint-Denis. En conséquence l’étape police s’est avérée assez différente selon les commissariats mais ce double éclairage a permis d’apporter une certaine complémentarité et par conséquent, l’approche des fonctions de la police a été assez complète. Les équipes ont été invitées à discuter les unes avec les autres pour partager leurs expériences.

Le 25 juillet à Drancy : les jeunes de Puteaux et Noisy-le-Sec ont été mis en situation. Un participant a joué le rôle d’un jeune attrapé en flagrant délit et la visite du commissariat s’est faite en montrant tout ce qui allait lui arriver depuis le moment de l’arrestation jusqu’à l’interrogatoire, en passant par le placement en garde à vue, le prise de photos et empreintes… Ensuite, les jeunes ont pu échanger avec différents fonctionnaires de police autour d’une table ronde.

Les 5 et 12 août à Rosny-sous-Bois: les jeunes de Livry-Gargan et des Lilas, puis ceux de Aulnay sous Bois et Epinay ont pu s’entretenir avec différents fonctionnaires de police : lieutenant, commissaire, gardien de la paix à la Brigade des mineurs…. L’activité dans le commissariat ces deux matinées n'a malheureusement pas permis la visite des locaux initialement prévue car les cellules de garde à vue et la salle de la brigade des mineurs étaient occupées.

Appréciation de la qualité de l’étape :
- Du point de vue des intervenants:
Tous les personnels rencontrés au cours de ces différentes rencontres se sont montrés très disponibles et accueillants. Les personnels de Drancy ont pu mesurer l’intérêt des jeunes lors de la mise en situation qu’ils leur avaient concoctée. Au commissariat de Rosny-sous- Bois, les personnels ont trouvé des jeunes très concentrés malgré le confinement dans une salle et l’absence de visite des locaux.

- Du point de vue des participants:
S’ils étaient impatients de rencontrer des policiers, les jeunes ont finalement été assez intimidés face à eux. La mise en situation organisée à Drancy a été très appréciée en ce qu’elle a rendu concrètes les explications données pendant la visite.

Résultats et Clôture du 9ème Rallye de la Citoyenneté

Cette année encore la Préfecture de Seine Saint Denis nous a ouvert ses portes pour la remise des prix en présence de M.LENZI, Directeur de cabinet de M. le Préfet.
La proclamation des résultats a donc été faite le vendredi 29 août 2003 au salon d’honneur de la Préfecture après le discours de remerciement de Jean-Pierre ROSENCZVEIG.

Les résultats et les prix gagnés par les équipes du 8ème Rallye de la Citoyenneté sont les suivants :

-1er Livry-Gargan gagne une journée à Londres.
-2ème et 3ème ex aequo Aulnay sous Bois gagne une journée au Parc Astérix
Noisy-le-Sec gagne des places de concert (Craig David au Zénith).
-4ème Epinay-sur-Seine gagne des places pour les rencontres de danse hip-hop de Fontenay aux Roses
-5ème et 6ème ex aequo Les Lilas et Puteaux gagnent une journée à l’Aquaboulevard.

Ce sont non seulement les réponses aux questionnaires distribués à l’issue de chaque étape mais aussi le comportement général des équipes : motivation, assiduité, comportement… qui ont déterminés les résultats de ce Rallye.

Quant aux prix attribués, ils ont été choisis en fonction des activités habituellement proposées aux jeunes par leurs services jeunesse respectifs. Le Rallye devient ainsi pour ces adolescents l’occasion d’accéder à des activités ludiques ou culturelles attractives et inhabituelles.

Conclusion :
Cette année encore, le Rallye de la Citoyenneté a permis à 60 jeunes franciliens de découvrir certaines institutions et de se sentir réellement Citoyens de la République Française en en comprenant mieux les rouages, les règles mais aussi le sens de ces règles.

Ils n’ont pas visité des institutions mais rencontré leurs acteurs (des policiers, des magistrats…) et échangé avec eux, avec l’idée de changer la représentation qu’ils pouvaient s’en faire.
Cette année encore, ces adolescents se sont montrés curieux, ouverts et animés d’une volonté de gommer les a priori, tant ceux qui les concernent que ceux qu’ils peuvent eux-mêmes parfois cultiver.

Devant l’accomplissement renouvelé de ces objectifs d’accès au droit et à la connaissance du système Républicain, les organisateurs ne peuvent que regretter d’être freinés dans leur projet par des préoccupation financières qui remettent purement et simplement en question le renouvellement de l’opération pour l’été 2004. Comme bien d’autres associations, l’APCEJ est menacée – et par là même la mise en place d’animations comme le Rallye – par la disparition du dispositif Emploi-jeunes. Si l’investissement des adhérents est utile et appréciable, il est largement insuffisant au regard du professionnalisme qu’exige le Rallye.

Pourtant de nombreux partenaires concourent chaque année à la réalisation de ce rendez vous estival, notamment la Caisse d’Allocations Familiales de Seine Saint Denis, la Préfecture de Seine Saint Denis – qui a su renforcer au dernier instant son appui indéfectible apporté depuis 1995, l’Association de Prévention pour une Meilleure Citoyenneté des Jeunes ...

L’édition 2003 a été un succès malgré des embûches bien plus nombreuses que par le passé. Mais nous ne savons pas si 2004 verra la 10ème édition du Rallye.

En espérant trouver au plus tôt les moyens de sa subsistance, L’APCEJ espère que ce Rallye sera l’occasion pour les jeunes participants de jouer leur rôle de citoyens et de transmettre à leurs proches les enseignements qu’ils auront tirés de ce parcours civique.

Annexes:
Pour comprendre tout l'intérêt du Rallye, nous vous présentons cette année dans le bilan les questionnaires (avec le corrigé) qui sont distribués aux jeunes après chaque étape.

Etape Sénat :

• 1 – Où siège le Sénat ?
Réponse : au Palais du LUXEMBOURG

• 2 – Quel est le rôle du Sénat ? (entourez les réponses justes)
a) Contrôler les opérations de vote lors des élections présidentielles, législatives
b) Proposer un texte de loi (proposition de loi)
c) Déposer des amendements aux textes qu’il examine
d) Conduire l’action du gouvernement
e) Poser des questions écrites ou orales aux Ministres lors des séances hebdomadaires
f) Diriger les services administratifs
g) Représenter les Français établis à l’étranger
h) Dissoudre l’Assemblée nationale
Réponse : b, c, e, g

• 3 – Comment s’appelle l’actuel Président du Sénat ?
Réponse : Christian PONCELET

• 4 – A quel moment le Président du Sénat assure t-il l’intérim du Président de la République ?
a) Lorsque le Président de la République a des empêchements ?
b) Chaque année bissextile ?
c) Lorsque le Président de la République est décédé et cela pendant les cinq semaines qui précédent l’élection du nouveau président de la république ?
d) Lorsque le Président de la République est décédé pour terminer le mandat ?
e) A chaque cohabitation pour arbitrer les tensions ?
f) Lorsqu’une guerre éclate dans le monde pour permettre au Président de la République d’élaborer des stratégies militaires contre d’éventuelles menaces pour la Nation. ?
Réponse : c, d

• 5 – L’Assemblée nationale et le Sénat composent « le Parlement », mais quel pouvoir exerce-t-il ? (Entourez la réponse juste)
a)Le pouvoir législatif
b)Le pouvoir exécutif
c)Les pouvoirs législatif et exécutif
d)L’autorité judiciaire
Réponse : a

• 6 – Qu’est-ce que « l’immunité parlementaire » dont bénéficie tous les Parlementaires qui siègent au Parlement. Dans quel cas cette immunité peut-être levée ?
Réponse : Les députés et les Sénateurs bénéficient d’un avantage appelé « Immunité parlementaire » qui les protège contre les poursuites en matières d’opinions émises pendant leurs fonctions parlementaires et contre les poursuites en matière criminelle et délictuelle. En cas de flagrant délit cette « immunité » peut-être levée.

• 7 – Le mot « Sénateur » vient du mot latin « Senes » qui signifie :
a)Sage
b)Ancien
c)Suprématie
d)Seigneur
e)Sénéchal
Réponse : b, les Sénateurs de l’empire Romain étaient choisis parmi d’anciens magistrats ou hautes personnalités.

• 8 – Combien y a-t-il de Sénateurs ?
a) 321
b) 439
c) 577
Réponse : a

• 9 – Par qui sont élus les Sénateurs ?
Réponse : par un collège électoral spécifique composé d’élus eux mêmes appelés « grands électeurs » : députés, conseillers régionaux et généraux, délégués de conseillers municipaux…

• 10 – Pouvez-vous citer le nom du Sénateur qui vous représente ?


Etape Prévention routière:

-1- Pourquoi le port du casque est important pour les conducteurs d’un véhicule à deux roues ? Le passager, même celui d’une motocyclette, est il concerné par cette obligation ? Que prévoit la loi en cas de non respect de coiffe d’un casque de protection ?
Réponse : le port du casque permet de protéger la vie du conducteur et du passager en cas de choc. Le passager doit porter un casque au même titre que le conducteur sans quoi il encourt une peine d’amende de 135,00 € (contravention de 4ème classe). Quant au conducteur, il pourra se voir retirer 1 point de son permis de conduire.

-2- Pourquoi est-il important d’attacher sa ceinture de sécurité ? Les passagers ont-ils la même obligation ? Que prévoit la loi en cas de non respect du port de la ceinture de sécurité ?
Réponse : En voiture, toute personne doit s’attacher pour se protéger en cas de choc. Le législateur sanctionne toute personne qui ne respecterait pas cette obligation d’une contravention de seconde classe : 35 € d’amende + retrait d’1 point sur le permis du conducteur.

-3- A partir de quel âge un enfant peut il être autorisé à monter à la place du passager avant ?
Réponse : à partir de 10 ans.

-4- La vitesse hors agglomération est limitée à
Sur autoroute par beau temps?
a )150 km/h?
b)130 km/h?
c) 110 km/h?
Réponse: 130 km/h.

Sur route à deux chaussées séparées par beau temps?
a)130 km/h?
b) 110 km/h?
c) 90km/h?
Réponse: 110km/h.

Sur les autres routes?
a)110 km/h?
b) 90 km/h?
c) 80 km/h?
Réponse: 90km/h.

-5- Quel matériel les agents de sécurité routière utilisent pour constater les infractions de vitesse ?
Réponse : le radar avec cliché horodaté pour identifier le véhicule en infraction ; les jumelles laser …

-6- Est-ce un délit de dépasser la vitesse autorisée ?
Réponse : non en règle générale c’est une contravention à l’exception d’une récidive de dépassement de vitesse de plus de 50km/h.

-7- En cas d’accident, tout conducteur impliqué doit :
a) S’arrêter aussitôt
b) Communiquer ses coordonnées à toute personne impliquée lors de dégâts matériels
c) Consulter son médecin traitant pour se faire prescrire une incapacité de travail
d) Avertir ou faire avertir les services de police ou gendarmerie
e) Ne pas modifier l’état des lieux
f) Effacer les traces de freinage pour s’exempter de toute responsabilité
g) Reprocher son imprudence à l’auteur de l’accident
h) S’enfuir pour ne pas être poursuivi par la police
Réponse : a) b) d) e). Attention, le délit de fuite est puni de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.

-8- Je ne vois aucun obstacle avant d’arriver devant un stop, je continue ma route sans marquer un arrêt, ai-je respecté le code de la route ?
Réponse : Non, devant un stop il faut marquer un temps d’arrêt. Le contrevenant encourt 1335,00 € d’amende, retrait de 4 points voir suspension du permis pour 3 ans.

-9- Une personne âgée s’engage sur un passage pour piétons, quelle est la bonne attitude que doit avoir un conducteur ?
a) Il ’accélère car elle mettra trop de temps pour traverser
b) Ilralenti et s’arrête pour la laisser passer
c) Il ralenti sa vitesse et slalome pour dépasser le pièton
Réponse : b) tout conducteur est tenu de céder le passage aux piétons engagés...

-10- Est-ce que tout conducteur peut faire l’objet d’un contrôle, même en l’absence d’infraction ?
Réponse : oui, Art. 233.1 du code de la route notamment pour vérifier les papiers, l’état du véhicule...

-11- Un conducteur peut il refuser de se soumettre aux dépistages d’influence de substances classées comme stupéfiants ?
Réponse : oui sauf s’il est impliqué dans un accident mortel.

-12- A partir de combien de grammes d’alcool dans le sang est on en infraction ?
Réponse : 0,5g/litre de sang.


Etape Police:

-I - A propos de la police nationale:

-1 - La police nationale est rattachée au : (Cochez la bonne réponse).
a) Ministère de la défense ?
b) Ministère de la justice ?
c) Ministère de l’intérieur ?
Réponse : c).

-2 - Quel est le rôle de la police judiciaire ? Quelles sont les autorités qui exercent sur elle un contrôle et une surveillance ?
Réponse : La police judiciaire intervient une fois l’infraction réalisée pour procéder aux investigations nécessaires pour que soit appréhendé le délinquant et pour que soient rassemblées les preuves nécessaires à charge. La police judiciaire est sous le la surveillance du procureur général et sous le contrôle de la chambre d’instruction.

-3 - Quel est le rôle de la police nationale (police judiciaire et police administrative) ? Personnels et statuts : quels sont les différents grades ?
Réponse : La police nationale est une force civile chargée de veiller à la sécurité, à l’ordre intérieur de la France. Elle est composée de trois corps :
- le corps de maîtrise et d’application : les adjoints de sécurité, les gardiens de la paix, les brigadiers de police, major.
- Le corps de commandement et d’encadrement : les officiers de police ; lieutenant de police, capitaine, commandant.
- Le corps de conception et de direction : commissaire, commissaire principal, commissaire divisionnaire, directeur adjoint, directeur, contrôleur et inspecteur général.

-4 - Les femmes "gardien de la paix" sont de plus en plus nombreuses au sein de la police nationale, néanmoins certains services leur sont refusés, lesquels ?
a) La police urbaine ou sécurité publique ( PU ou SP)
b) La compagnie républicaine de sécurité (CRS)
c) La préfecture de police ( PP )
d) La police judiciaire (PJ)
e) La direction de lutte contre l’immigration et le travail clandestin (DICCELEC)
f) La sécurité du territoire (DST)
g) Les renseignements généraux ( RG)
h) La brigade des mineurs
i) Le RAID
j) Interpol
k) La brigade anti-criminalité (BAC)
Réponse : b) la compagnie d’intervention républicaine (CRS), nonobstant elles sont admises au RAID depuis peu – année 2003 – avant cette date, cette affectation leur était refusée au sein de ce service.

-II - Procédure judiciaire

-1 - Lorsqu’on est victime d’infraction on peut porter plainte notamment auprès d’un officier de police judiciaire, mais en l’espèce de quel délai dispose t-on pour le faire ?
Réponse : 1 an pour les contraventions, 3 ans pour les délits, 10 ans pour les crimes. Il existe des dérogations à ces délais, plus courtes 3 mois pour les délits de presse, plus longues 20 ans pour les délits de trafics de stupéfiants et de terrorisme, 30 ans pour les crimes de trafics de stupéfiants et de terrorisme, imprescriptibilité pour les crimes contre l’humanité.

-2 - Un témoin peut-il être placé en garde à vue ? Un mineur de 10 ans peut-il être placé en garde à vue ?
Réponse : La loi du 15 juin 2000 supprime la possibilité de placer en garde à vue de simples témoins. Ils ne sont gardés que le temps nécessaire à leur audition.
Pour les mineurs, la loi Perben de septembre 2002 dans son article 16 prévoit qu’à titre exceptionnel le mineur de 10/13 ans contre lequel il existe des indices graves ou concordants laissant présumer qu’il a commis ou tenter de commettre un crime ou un délit puni d’au moins 5 ans d’emprisonnement peut-être retenu. Une retenue de 12 heures renouvelable une fois; néanmoins l’accord préalable du procureur de la république, du juge d’instruction ou du juge des enfants est nécessaire.

-3 - Les droits du gardé à vue (entourez la bonne réponse de chaque vrai ou faux).
a) Droit d’être informé de la nature de l’infraction sur laquelle porte l’enquête. Réponse: vrai.
b) Le choix de faire des déclarations, de répondre aux questions ou de se taire. Réponse : vrai.
c) Droit d’informer un proche. Réponse : vrai.
d) Droit de s’entretenir avec un avocat. Réponse : vrai.
e) Droit à un examen médical. Réponse : vrai.
f) Les droits doivent être énoncés dans une langue que le suspect comprenne, notamment le langage des signes s’il s’agit d’une personne atteinte de surdité. Réponse : vrai.
g) Droit de partir dès que le gardé à vue a terminé ce qu’il avait à dire. Réponse : faux.
h) Droit de se reposer dès que la fatigue s’en fait sentir. Réponse : faux.
i) Droit d’obtenir un poste de télévision dans sa cellule de retenue afin de voir si on parle de son affaire au journal télévisé. Réponse: faux.

-4 - Toute personne convoquée (témoin, plaignant, personne suspectée) à une audition par un officier de la police judiciaire est-elle tenue de comparaître ? Si elle s’y oppose qu’encourt-elle ?
Réponse : oui, si elle refuse elle pourra y être contrainte par la force publique (art 62 et 101 al.3. Code de Procédure Pénale).

5 - Une perquisition peut-elle être réalisée de nuit ?
Réponse : la perquisition ne peut-être commencée que de jour, c'est-à-dire après 6 heures et avant 21 heures. Elle peut toutefois continuer de nuit à condition qu’elle ait commencée avant l’heure limite.

6 - Quelles sont les personnes habilitées à opérer un contrôle d’identité ? Peuvent-elles le faire sur toute personne sur le territoire quel que soit son comportement dès lors que c’est pour prévenir une atteinte à l’ordre public ? Si la personne refuse de décliner son identité sera t-elle placée en garde à vue ?
Réponse : Ces contrôles d’identité ne peuvent être effectués que par les officiers de police judiciaire ou, sous leur contrôle, par les agents de police judiciaire. Toute personne se trouvant sur le territoire national doit accepter de se soumettre à un contrôle d’identité quand celui-ci a pour but de prévenir une atteinte à l’ordre public. Lorsque le contrôle d’identité n’a pu s’opérer du fait de la personne contrôlée qui n’a pas voulu décliner son identité, celle-ci sera retenue le temps nécessaire à l’établissement de son identité, un temps qui ne peut toutefois pas excéder 4 heures.

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