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LES ENTRETIENS JURIQIQUES

 

Saison -2008 / entretien n° 01

Date : jeudi 17 janvier 2008

Intervenant : Madame Corinne DAUBIGNY, philosophe, clinicienne, auteur et formatrice

 

FAUT-IL REFORMER LE DROIT A L’ADOPTION ?

INTRODUCTION, par Bernard Bobillot

L’adoption a été instaurée par le Code Napoléon en 1804. C’est une fiction juridique qui donne a un enfant des parents juridiques différents de ses parents de naissance.

Plusieurs questionnements se sont fait jours ces dernières années autour de la question de l’adoption, parmi ceux-ci on peut citer :

  • la raréfaction du nombre d’enfants adoptables ;
  • la croissance du mouvement pour le droit aux origines (cf en ce sens la loi du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat), mais qui laisse des zones d’ombre car il n’est pas question de donner un droit mais de trouver un délicat équilibre sur la question du secret (qui est préservé en droit, la rupture du secret étant limité au seul consentement de la mère) ;
  • la découverte des troubles de la difficulté de l’attachement ;
  • le droit du père à voir sa parentalité reconnue ;
  • la consistance des droits des adoptants ;
  • l’homoparentalité, etc.

 

NEUF BONNES RAISONS POUR CHANGER LA LEGISLATION RELATIVE A L’ADOPTION PLENIERE

L’intervenante commence par rappeler que cela fait au moins 15 ans qu’elle fait partie de ceux qui estiment qu’il est nécessaire de changer la législation relative à l’adoption (loi n°66-500 du 11 juillet 1966 portant réforme de l'adoption), et plus précisément l’adoption plénière. Plusieurs verrous juridiques entravent aujourd’hui cette évolution qu’elle souhaite (plusieurs codes différents par exemple devraient être modifiés).

Elle précise que cependant ses propos ne seront pas d’ordre juridique, puisqu’elle n’est pas juriste, mais porteront plutôt sur des considérations d’ordre anthropologique, d’éthique, de politique, etc. Il existe une vraie « transversalité » en cette matière.

Voici les 9 raisons que l’intervenante a développé au long de cet entretien pour expliquer pourquoi il conviendrait, selon elle, de modifier la législation :

  1. Affirmer le droit à connaître ses origines, c’est-à-dire l’identité de ses parents de naissance ;
  1. Créer un statut légal (droits et devoirs) pour les parents de naissance (même mineurs) ;
  1. Aligner le régime de l’adoption plénière « à la française » sur la Convention Internationale de la Haye (convention du 29 mai 1993 relative à la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale) qui, pour information, avait pour objectif principal de lutter contre le trafic d’enfants ;
  1. Sécuriser l’adoption plénière ;
  1. Rapprocher (sans confondre) l’adoption plénière et l’adoption simple ;
  1. Expurger les textes des dispositions sur les « liens du sang » qui jouent surtout un rôle en matière de nationalité. En effet, l’intervenante considère que l’on n’est pas français par le sang mais par la culture ;
  1. Rendre le code civil plus cohérent ; la plus flagrante de ces contradictions étant la suivante : l’article 2 du code civil pose le principe de non rétroactivité de la loi et la législation sur l’adoption plénière fait que l’enfant est réputé être né rétroactivement de ses parents adoptifs… ;
  1. Etendre la loi sur l’adoption à tous les cas qui la concerne vraiment (pratiques nées après la loi de 1966 : dons de gamètes, couples homosexuels, etc) ;
  1. Expurger les textes des scories issus des tabous des années 60 (stérilité, etc).

Après cette introduction, Madame DAUBIGNY, entre « dans le vif du sujet » en développant l’une après l’autre les principales idées qu’elle vient de présenter.

  1. Droit de l’enfant à connaître l’identité des ses parents de naissance, et plus généralement son histoire

La définition du mot « SANTE » par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) évoque un bien être physique, social, etc. C’est bien évidemment une utopie….Mieux vaut retenir la définition de Georges DEVREUX (anthropologue, adepte de l’approche ethnopsychiatrique) : « la santé c’est la capacité à se sentir exister en tant que soi même » ou alors la définition freudienne : « c’est la capacité à affronter la réalité ». En clair, il est question de la « construction du moi ».

Ainsi, l’identité juridique d’une personne, qui lui donne son identité sociale, est différentiable de son identité subjective. Si les 2 sont en accord, la personne vit mieux, mais ce n’est pas une obligation.

Qu’est ce qui fait l’identité subjective ?

  • une certaine continuité d’être depuis la naissance
  • un sentiment de congruence (accord entre ce qui est dit et ce qui est pensé)
  • une intégration somato-psychique (c’est-à-dire l’acceptation de son corps)

L’intervenante, de par son expérience, nous interpelle sur le fait que les enfants, même s’ils n’ont du tout connus leurs parents d’origine, les ont intégrés en eux (lien génétique et non lien du « sang »). C’est pour cette raison que tous les discours sur leurs parents d’origine les touchent profondément. Souvent même ils éprouvent pour eux une grande empathie, et souhaitent les dédouaner malgré l’abandon. Ainsi, plus les parents adoptifs ont un discours stigmatisant sur les parents d’origine, plus les enfants ont tendance à suivre le même schéma. 

Les enfants ont besoin de pouvoir imaginer qu’ils pourront rencontrer un jour leurs parents d’origine, même si ça n’arrive jamais. Cela leur est nécessaire pour qu’il y ait différenciation (narcissiser l’enfant).

Ce sont ces différentes réflexions qui font dire à l’intervenante que, a minima, il faudrait que l’identité des mères accouchant sous X soit révélée à leur enfant à leur décès. Ainsi, l’enfant pourrait se dire « un jour, je saurai… ». Cela ne devrait pas poser de problème, car si on peut comprendre qu’une femme demande l’anonymat au moment de son accouchement pour se protéger, à sa mort, cette protection n’est plus nécessaire…

Au-delà de ces réflexions, il existe aussi un autre argument, juridique celui-ci : l’interdit de l’inceste. Comment deux personnes peuvent savoir s’ils sont frères et sœurs, si ne savent même pas qui sont leurs parents et s’ils n’ont pas, malheureux hasard, les mêmes ?

  1. Statut légal des parents

Un statut c’est des droits et des devoirs qui, dans le cas présent, se complètent. Voici une liste (non exhaustive) de ce qui pourrait être visé par ce statut :

  • droit au consentement à l’adoption (d’ailleurs, il n’est possible de vérifier que le consentement a été donné librement que si on connaît leur identité) ;
  • droit de porter plainte pour vice de forme dans le consentement ou même contre le jugement de l’adoption ;
  • droit de préserver le secret de son nom (ce qui est différent de l’anonymat, on l’a vu précédemment) avec toutefois une exception : en cas de danger psychologique avéré pour l’enfant ;
  • droit de lever le secret dès lors que l’enfant devenu majeur le demande ;
  • devoir de donner une identité ;
  • devoir de répondre à des besoins médicaux (ex : greffe) ;
  • devoir de donner quelques informations médicales importantes ;
  • devoir de faire respecter les interdits matrimoniaux (cf développement sur le danger de l’inceste) ;
  • devoir de ne pas intervenir (si connaît la famille adoptante) dans l’éducation de l’enfant afin de ne pas le perturber.

En réalité, la plupart de ces droits et devoirs existent déjà ; ils sont implicites. Tout de même, ce serait une bonne chose qu’ils soient inscrits dans les textes.

  1. Mise en conformité de notre législation avec la Convention de la Haye de 1993

 

L’article 356 du code civil définit l’adoption plénière ainsi : « l'adoption confère à l'enfant une filiation qui se substitue à sa filiation d'origine : l'adopté cesse d'appartenir à sa famille par le sang, sous réserve des prohibitions au mariage visées aux articles 161 à 164 (…) ». Il est donc fait référence à une « substitution », ce qui au premier sens signifierait que l’enfant est né de ses parents adoptifs, ce qui est pour le moins étonnant.

L’article 26 de la Convention de la Haye quant à lui indique notamment que « la reconnaissance de l'adoption comporte celle (…) de la rupture du lien préexistant de filiation entre l'enfant et sa mère et son père, si l'adoption produit cet effet dans l'Etat contractant où elle a eu lieu (…) ».

Il y a donc une grande différence entre ces deux définitions : rupture / substitution.

Dans la définition issue de la Convention de la Haye, les « parents d’avant » ne disparaissent pas, mais ne sont simplement plus des parents juridiques. Il est mentionné les « liens de droit », les liens affectifs ne sont pas visés…De plus, dans cette convention il est prévu que des données sur l’identité des parents et sur le passé médical doivent être conservés [article 30 : « les autorités compétentes d'un Etat contractant veillent à conserver les informations qu'elles détiennent sur les origines de l'enfant, notamment celles relatives à l'identité de sa mère et de son père, ainsi que les données sur le passé médical de l'enfant et de sa famille (…) »].

Pour résumer, la convention de la Haye fonde un système d’adoption / transfert de droits, et non pas une adoption / substitution comme en France. Cette différence ne s’explique pas. La France ayant ratifié cette convention (en 1999), elle aurait du s’y conformer…ce n’est pas le cas, à l’exception de quelques petites dispositions. La loi de 1966 est tellement sacralisée que pour le moment aucun gouvernement ne s’est attelée à la modifier en profondeur.

  1. Sécuriser l’adoption plénière

La réforme de l’adoption de 1966 est née dans un contexte bien particulier, marqué par deux affaires médiatisées : l’affaire FINALLI et l’affaire NOVAK.

Dans cette dernière affaire, un jeune enfant avait été placé pour adoption dans une famille, mais le père d’origine est revenu pour demander à reconnaître son enfant. Il y a eu plusieurs jugements, et l’enfant a été « ballotté » d’un coté et de l’autre. C’est l’intervention de la loi de 1966 qui a permis de « régler » cette affaire, raison ayant été donnée aux parents adoptants.

Un des objectifs de cette loi était donc de s’assurer du non-retour des parents d’origine. Cela se retrouve dans le choix de la formule « adoption-substitution ». Cela se retrouve aussi par le fait qu’en France le jugement d’adoption est irrévocable (dans la Convention de La Haye c’est prévu que c’est la rupture des droits de filiation qui est irrévocable, pas le jugement).

A force de vouloir sécuriser l’adoption plénière, la loi en a créé les propres troubles. Pour exemple, l’intervenante cite l’affaire BENJAMIN (cf à ce propos l’article de Pierre VERDIER à l’adresse suivante : http://www.rosenczveig.com/terre_accueil/pverdier/benjamin.htm) qui peut se résumer ainsi : une femme mariée a eu une aventure avec un homme, lorsqu’elle se rend compte qu’elle est enceinte, elle le prévient, puis le quitte. Il va reconnaître l’enfant à naître à la Mairie de sa commune. La femme accouche sous X en 2000 et l’enfant est admis en qualité de pupille de l’Etat et est placé en vue d’adoption chez un couple. Entre-temps le père souhaite récupérer son enfant. S’ensuit une bataille judiciaire jusqu'à un jugement de la cour de cassation du 7 avril 2006 qui donne raison au père qui l’avait reconnu.

L’adoption plénière est donc notamment fragilisée par l’accouchement sous X, et conduit à des situations dramatiques.

  1. Rapprocher l’adoption plénière et l’adoption simple
L’intervenante ne pense pas qu’il soit souhaitable qu’il n’y ait qu’une seule forme d’adoption, car il existe des cas particuliers, qui nécessitent une approche différente.

Il faudrait aussi sécuriser l’adoption simple, dont les principales différences avec l’adoption plénière portent sur le nom, les règles de succession, la révocabilité (la principale), la transmission de la nationalité (automatique en adoption plénière). Pour résumer, dans l’adoption simple il n’y a pas rupture des liens avec la famille d’origine.

Cette conception de l’adoption se rapproche de l’idée d’un « don » à des parents adoptants, soit en considération des adoptants (couple stérile, etc) soit des parents d’origine qui ne peuvent s’occuper de l’enfant. C’est une idée qui ne fait que reprendre la vieille conception de la « circulation des enfants » existante depuis le Moyen-Age (cf en ce sens le rôle historique des parrains et marraines).

En guise de conclusion un peu générale on peut dire que pour l’intervenante, la naissance donne une filiation et que c’est seulement ensuite que les droits afférents à cette filiation peuvent être aménagés.

 

Laure Honoré

 

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