La Convention Internationale des Droits de l'Enfant (CIDE)

Adoptée le 20 novembre 1989 par l'assemblée générale de l'ONU, la CIDE a été ratifiée par la France par une loi du 2 juillet 1990.

Outre le rappel des droits affirmés par les textes de portée générale, la CIDE s'attache à trois domaines particuliers :
1) La prééminence du rôle des parents, qui se traduit par l'importance de la famille et donc du maintien de l'enfant dans son milieu familial.
2) La nécessité de règles applicables aux enfants impliqués dans une procédure judiciaire avec par exemple le droit d'être entendu et de s'exprimer, la priorité de l'éducatif sur la sanction pénale ou encore la nécessité pour les États de définir un âge minimal en dessous duquel les enfants sont pénalement irresponsables
3) La proclamation des droits généraux à caractère sanitaire, économique, culturel et social, tels :
-Le droit et la liberté de pensée, de réflexion, d'expression, d'association et de réunion pacifique ;
-Le droit à l'éducation et aux loisirs ;
-Le droit à la santé et à l'accès aux soins ;
-Le droit à l'information et à la protection contre une information nuisible pour les mineurs ;
-Le droit aux origines dans la mesure du possible.
Néanmoins, même si la Convention internationale des droits de l'enfant a une valeur supérieure à la loi, celle-ci ne pose des obligations qu'à l'égard des États qui doivent adapter leur législation interne.
La plupart des dispositions de la CIDE ont fait l'objet d'une transposition en droit français.
Mais aucune juridiction internationale n'a été prévue pour veiller au respect de cette convention.
De plus, la CIDE ne peut être invoquée directement devant les juridictions internes à la France.

La Convention des Nations Unies sur les Droits de l'Enfant
du 20 Novembre 1989
en 89 QUESTIONS... 15 ANS APRES

Un opuscule qui entend apporter des réponses à 89 questions concernant la
Convention Internationale des Droits de l'Enfant (CIDE)
texte integral de la convention
La carence de l'État sur les droits de l'enfant.
Un document pédagogique pour les adolescents et les pédagogues.
La C.I.D.E. 15 ans après.